Bulletin d'information de Bromont ville branchée - Volume 1 Numéro 2 - Décembre 2002

( pour le Bulletin d'information précédent, cliquez ici )

Dans ce numéro spécial, nous vous présentons le budget 2003 adopté par le conseil municipal lors de l'assemblée spéciale du 16 décembre, tenue à l'Hotel de Ville de Bromont. La présentation du budget est également disponible dans sa version intégrale (au format .pdf) ainsi que dans la section finances du portail de Bromont ville branchée. Voyez aussi le bulletin d'information municipal «Voici Bromont» de décembre, un numéro spécial portant sur le budget 2003, au format .pdf


LE BUDGET 2003


La mission

  • Assurer la desserte de services publics nécessaires au maintien et au développement de la qualité de vie collective.
  • Gérer de façon optimale l’information, les ressources humaines, matérielles et financières.
  • Favoriser la concertation des personnes et des groupes afin de collaborer au développement de la communauté.
  • Assumer le leadership nécessaire à la réalisation des objectifs de développement de la collectivité.



Les priorités 2003

  • Le développement

    • Soutenir la Société de Développement Économique de Bromont.
    • Poursuivre les stratégies spécifiques de développement.
    • Accroître annuellement de 15 millions de $ la richesse foncière résidentielle et de 12 millions de $ la richesse foncière industrielle et commerciale.
    • Favoriser le développement des centres commerciaux et des artères commerciales.
    • Établir un plan de développement du secteur touristique.
    • Produire des guides et des banques de données disponibles sur le portail de la ville.
    • Consulter la population pour la révision du plan d’urbanisme et des règlements de zonage.

  • La gestion

    • Poursuivre le processus de réunions du Conseil sans papier.
    • Poursuivre la révision des processus.
    • Poursuivre élaboration de la politique culturelle.
    • Élaborer une politique familiale.
    • Élaborer une politique de communication.
    • Assurer la pérennité de Bromont branchée à l’intérieur de l’appareil municipal.
    • Établir un plan de développement des ressources humaines.

  • Les infrastructures et équipements

    • Poursuivre l’implantation de la géomatique.
    • Préparer un plan de revitalisation du parc véhiculaire et des infrastructures.
    • Réaliser l’étude du balancement des réseaux d’aqueduc et d’égout.
    • Entamer la réfection des infrastructures en investissant 408 000 $ en pavage et 200 000 $ pour recharger les routes de gravier.
    • Optimiser les usines de traitements des eaux.
    • Poursuivre le projet de mise en commun d’infrastructures scolaires, de loisirs et de la culture.
    • Implanter le circuit de la route verte incluant le lien vers le vieux village.

  • Les services à la population

    • Accélérer la formation des pompiers volontaires.
    • Assurer l’autonomie des citoyens en situation d’urgence.
    • Inciter les citoyens à utiliser quotidiennement le portail de la Ville.

  • Les finances

    • Diffuser une politique fiscale pour les trois prochaines années.
    • Poursuivre une politique à moyen terme quant à la dette et aux taux de taxe.
    • Poursuivre le resserrement des mécanismes de contrôle des dépenses et la recherche de moyens pour diminuer les coûts.
    • Maintenir une politique de rabais de taxes dans les secteurs où la loi le permet.



La population de 1992 à 2002 (graphique)



Les dépenses de 1992 à 2003 (graphique)


Le budget 2003

Les recettes

2003   

2002   

 
Taxes

10,271,771 $

10,097,592 $

Compensation

26,426 $

85,267 $

Autres

981,739 $

910,569 $

Transferts

95,668 $

11,290 $



Total

11,375,604 $

11,104,718 $

 

Les dépenses

2003   

2002   

 
Administration

1,446,065 $

1,309,679 $

Sécurité publique

1,744,447 $

1,319,187 $

Transport

2,077,954 $

1,900,473 $

Hygiène du milieu

1,404,798 $

1,411,790 $

Santé et bien-être

32,229 $

26,818 $

Urbanisme, développement

759,562 $

569,215 $

Loisirs et culture

898,152 $

832,923 $

Frais de financement

1,144,684 $

1,153,055 $

Surplus accumulé affecté
(477,139) $
 
Remboursement en capital

1,975,718 $

2,190,828 $

Activités d'investissement

18,787 $

213,026 $

Affectations

350,347 $

177,724 $

 

Total

11,375,604 $

11,104,718 $





La mise à niveau du service de police (tableau)


Les taux de taxes

2003 2002

 

Taxes résidentielles 1,34 $ 1,36 $
Taxes six logements et plus 1,34 $ 1,36 $
Taxes sur les terrains vagues desservis 1,48 $ 1,48 $
Taxes sur les immeubles non-résidentiels 2,90 $ 3,10 $
Taxes industrielles 3,27 $ 3,32 $
 

La tarification

2003 2002
 
Matières résiduelles - résidentielle 102 $ 100 $
Eau - logement 206 $ 203 $
Eau - compteur 0,58 $/m3 0,55 $/m3
Eau - compteur ( + de 100 000 m3) 0,65 $/m3 0,61 $/m3
Épuration - logement 49 $ 49 $
Épuration - commerce 0,11 $/m3 0,11 $/m3
Épuration - autres industries 0,329 $/m3 0,329 $/m3

Taux de la taxe foncière résidentielle 1996-2002

1996

1,60 $

1997

1,52 $

1998

1,52 $

1999

1,48 $

2000

1,48 $

2001

1,39 $

2002

1,36 $

2003

1,34 $




Les taux de taxes par secteur de 1996 à 2003 (graphique)


L’évaluation

Évaluation 2003

Évaluation
2003 au dépôt

Évaluation
2002 au dépôt

 
AU 12-12-02
   
Résidentielle et résiduelle

237,781,072 $

231,663,598 $

219,320,348 $

Résidentielle (six logements et plus)

13,098,590 $

13,063,590 $

13,020,590 $

Terrains vagues desservis

9,271,200 $

10,120,200 $

9,170,400 $

Commerciale

54,250,238 $

50,669,512 $

53,801,462 $

Industrielle

104,518,800 $

104,417,900 $

104,589,900 $

 


Total

418,919,900 $

409,934,800 $

399,902,700 $




L’évaluation par secteur de 1996 à 2003 (graphique)


Les permis de constructions de 1991 à 2002 (graphique)


Le programme triennal d’immobilisations

Gestion du territoire

2003 

2004 

2005 

Années
subséquentes 

Total   

 
Route verte vers Sutton

625,000 $

625,000 $

Ceinture de randonnée

 

10,000 $
10,000 $

20,000 $

Aménagement paysager - centre d'information

15,000 $

15,000 $
15,000 $

45,000 $

Sentiers - parc des Patriotes

 

16,912 $

16,912 $

Relais touristique Pierre-Laporte

 

11,500 $

11,500 $

Maison de la culture

25,000 $
25,000 $

50,000 $

Pavillion multi-fonctionnel - École de la Chantignole

20,000 $
715,397 $

735,397 $

Site des neiges usées

160,000 $

160,000 $

Réfection de l'aqueduc de la rue Champlain

 

7,500 $

 

 

7,500 $

Réaménagement du boulevard de Bromont

 

485,000 $

485,000 $

Réfection de la rue Deux-Montagnes

 

20,000 $
750,000 $

770,000 $

Réfection égout/aqueduc entre le golf et la rue Papineau

 

 

15,000 $

150,000 $

165,000 $

Enfouissement des fils rue Shefford et plans et devis Shefford

250,000 $

3,000,000 $

3,250,000 $

Réfection de la rue Shefford

 

2,095,000 $

2,095,000 $

Réparation de la toiture de la caserne Adamsville

 

 

46,500 $

46,500 $

Programme de réfection des ponts

 

25,000 $

40,000 $
325,000 $

390,000 $

Revitalisation de la flotte de véhicules

32,000 $

 

32,000 $

Machineries pour la voirie

210,000 $

115,000 $

175,000 $
90,000 $

690,000 $

Rechargement des chemins en gravier

200,000 $

400,000 $

350,000 $

350,000 $

1,300,000 $

Travaux de pavage

408,000 $
400,000 $
300,000 $
300,000 $
1,408,000 $
Entretien des emprises

50,000 $
35,000 $
35,000 $
120,000 $
Acquisition de servitudes (égout et aqueduc)

35,000 $
35,000 $
35,000 $
105,000 $
Modification de la chloration aux réservoirs de distribution

25,000 $
25,000 $
50,000 $
Réaménagement du poste de pompage des eaux usées

179,089 $
179,089 $
Conduite d'acier inoxydable

5,000 $
50,000 $
55,000 $
Télémétrie / infrastructures Aqueducs et égout

15,000 $
50,000 $
65,000 $
Logiciel
18,282 $
18,282 $





Sous-total

2,212,371 $

1,668,412 $

6,845,377 $

2,161,500 $

12,887,680 $

 

Loisirs

2003 

2004 

2005 

Années
subséquentes 

Total   

 
Parc du Chevreuil

22,205 $

22,205 $

Parc Windsor - module de jeux

16,665 $

16,665 $

Aménagement de parcs et terrains de jeux

 
53,339 $
53,339 $
Parcours patrimonial - rue Shefford

 
8,000 $
8,000 $
Ameublement

2,000 $
1,500 $
3,500 $
Équipements

 
34,429 $
34,429 $
Travaux de réfection extérieur - centre communautaire

 
16,655 $
16,655 $
Véhicules

 
27,756 $
27,756 $
Conversion de la resurfaceuse

 
30,000 $
30,000 $
Identification - aréna et centre communautaire

 
11,110 $
11,110 $
Équipements - aréna

19,322 $
5,550 $
24,872 $
Asphaltage du stationnement de l'aréna

 
100,000 $
100,000 $
Bandes de patinoire

 
177,641 $
177,641 $





Sous-total

60,192 $

365,980 $

100,000 $

526,172 $

 

Police

2003 

2004 

2005 

Années
subséquentes 

Total   

 
Véhicules

18,000 $

66,000 $

84,000 $

Agrandissement du poste de police

215,000 $

215,000 $






Sous-total

233,000 $

 

66,000 $

299,000 $

 

Incendie

2003 

2004 

2005 

Années
subséquentes 

Total   

 
Camions

28,181 $

375,000 $
250,000 $

653,181 $

Équipements

 

13,342 $

13,342 $






Sous-total

28,181 $

388,342 $

250,000 $

666,523 $

 

Trésorerie

2003 

2004 

2005 

Années
subséquentes 

Total   

 
Équipements informatiques et logiciels

108,662 $

62,000 $

40,000 $

 

210,662 $

Réseau de fibre optique

54,206 $

54,206 $






Sous-total

162,868 $

62,000 $

40,000 $

 

264,868 $

 
 




Total des immobilisations

2,696,612 $

2,492,234 $

6,951,397 $

2,511,500 $

14,651,743 $

 
 
Financement des immobilisations

2003 

2004 

2005 

Années
subséquentes 

Total   

 
Emprunt

1,767,089 $

1,865,901 $

2,000,000 $

2,000,000 $

7,632,990 $

Fonds des parcs

53,870 $

25,000 $
25,000 $

103,870 $

Fonds de roulement

381,866 $

407,000 $

330,000 $

270,000 $

1,388,866 $

Réserve financière

30,000 $

90,000 $

50,000 $

 

170,000 $

Subventions

445,000 $
100,000 $
4,080,000 $
4,625,000 $
Contributions de tiers

18,787 $
4,333 $
23,120 $
À même le budget

466,397 $
241,500 $
707,897 $





Total du financement

2,696,612 $

2,492,234 $

6,951,397 $

2,511,500 $

14,651,743 $




La dette - projection (graphique)