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(in
French)
- 01-25-2012
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT
NUMÉRO 990-2011
- 01-18-2012
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 01-18-2012
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO PP-01
(CENTRE CANIN)
- 01-18-2012
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS
992-2011, 856-07-2011 ET 859-05-2011
- 01-16-2012
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
- 12-28-2011
AVIS
PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE
RÈGLEMENT NUMÉRO 859-05-2011 ET PROJET DE RÉSOLUTION
NUMÉRO PP-01
- 12-21-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS
989-2011 ET 991-2011
- 12-12-2011
AVIS
PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - PROJET
DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878–14-2011
- 11-30-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 11-30-2011
AVIS
PUBLIC - TENUE DE REGISTRE - RÈGLEMENT D’EMPRUNT
NUMÉRO 990-2011
- 11-23-2011
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2012-2013-2014
- 11-23-2011
AVIS
PUBLIC - CALENDRIER 2012 DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
- 11-16-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 11-16-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO
988-2011
- 11-02-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO
876-71-2011
- 10-26-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉMOLITION
- 10-19-2011
AVIS
PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 988-2011 DÉCRÉTANT
L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE
BROMONT
- 10-19-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 10-05-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR - RÈGLEMENTS NUMÉROS
876-70-2011 ET 982-01-2011
- 10-05-2011
AVIS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU
DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- 09-28-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDE DE DÉMOLITION
- 09-21-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 09-21-2011
AVIS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU
DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- 09-21-2011
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION
2012
- 09-14-2011
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876
71 2011 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876 2003, TEL QU’AMENDÉ
- 09-14-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO
978-01-2011
- 09-07-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 09-07-2011
APPEL
DE CANDIDATURES - COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
- 09-07-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO
984-2011
- 08-24-2011
AVIS
PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE
RÈGLEMENT NUMÉRO 876–71-2011
- 08-24-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 07-27-2011
AVIS
PUBLIC - TENUE DE REGISTRE - RÈGLEMENT NUMÉRO
987-2011
- 07-13-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDE DE DÉMOLITION
- 07-13-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO
876-69-2011
- 07-13-2011
AVIS
PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET
DE RÈGLEMENT NUMÉRO 982-01-2011
- 07-06-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 07-06-2011
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-70-2011
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU’AMENDÉ
- 06-29-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT
NUMÉROS 985-2011 et 986-2011
- 06-25-2011
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876
69 2011 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876 2003, TEL QU’AMENDÉ
- 06-15-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 06-15-2011
AVIS
PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - PROJET
DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876–70-2011
- 06-15-2011
AVIS
PUBLIC - TENUE DE REGISTRES - RÈGLEMENTS D’EMRUNT
NUMÉROS 985-2011 ET 986-2011
- 06-15-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO
923-09-2011
- 06-01-2011
AVIS
PUBLIC - LIEU DE LA TENUE DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 6 JUIN 2011
- 06-01-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS
980-2011 ET 982-2011
- 06-01-2011
AVIS
PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET
DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876–69-2011
- 05-25-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS NUMÉROS
876-68-2011, 981-2011 ET 983-2011
- 05-11-2011
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DES RAPPORTS
DES VÉRIFICATEURS EXTERNES POUR L’EXERCICE FINANCIER
2010
- 05-11-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
- 05-03-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO
876-67-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 876-2003
- 04-27-2011
AVIS
PUBLIC - ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 945-04-2011
- 04-20-2011
AVIS
PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET
DE RÈGLEMENT NUMÉRO 982-2011
- 04-13-2011
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-68-2011
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU’AMENDÉ
- 03-28-2011
AVIS
PUBLIC - TENUE DE REGISTRE - RÈGLEMENT NUMÉRO
981-2011
- 03-28-2011
AVIS
PUBLIC - TENUE DE REGISTRE - RÈGLEMENT NUMÉRO
980-2011
- 03-23-2011
Avis
public - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET
DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876–68-2011
- 03-23-2011
Avis
public - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-67-2010
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU’AMENDÉ
- 03-16-2011
AVIS
PUBLIC - ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO
858-03-2011 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET
CERTIFICATS
- 03-09-2011
AVIS
PUBLIC - DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
- 03-07-2011
AVIS
PUBLIC - ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 959-03-2011
- 02-28-2011
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENTS 977-01-2010, 973-01-2011
et 859-04-2011
- 02-15-2011
Aux
personnes intéressées par le projet de règlement
858 03 2011 modifiant le règlement sur les permis et
certificats 858 2002, tel qu’amendé
- 01-31-2011
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU RÈGLEMENT 859-04-2011 VISANT LA
MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS
MINEURES
- 01-24-2011
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 977-2010
- 01-17-2011
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-67-2010 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé afin
de modifier les limites des zones R01-126 et H01-142
- 01-10-2011
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
- 01-10-2011
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 975-2010
- 01-10-2011
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 890-01-2010
- 01-10-2011
AVIS
PUBLIC
- 12-14-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 978-2010
- 12-14-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 976-2010
- 12-14-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 856-06-2010
- 12-08-2010
AVIS
PUBLIC - Calendrier des séances ordinaires du conseil
municipal 2011
- 12-08-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 12-07-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 859-03-2010
- 11-29-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 970-02-2010
- 11-29-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-66-2010
- 11-22-2010
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2011 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2011-2012-2013
- 11-22-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET
DE RÈGLEMENT NUMÉRO 859-03-2010 INTITULÉ
«RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES
DÉROGATIONS MINEURES NUMÉRO 859-2002, TEL QU'AMENDÉ,
AFIN QU'UN RAPPORT ESPACE BÂTI/TERRAIN ET QU'UN RAPPORT
PLANCHER/TERRAIN, PRESCRITS PAR LE RÈGLEMENT DE ZONAGE,
PUISSENT FAIRE L'OBJET D'UNE DÉROGATION MINEURE»
- 11-22-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 11-22-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 11-22-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 11-22-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 11-04-2010
AVIS
PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE
INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE ET PROPRIÉTAIRE
D'UN IMMEUBLE RACCORDÉ AU RÉSEAU D'AQUEDUC ET
/ OU AU RÉSEAU D'ÉGOUT MUNICIPAL - RÈGLEMENT
NUMÉRO 970-02-2010
- 10-08-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT
D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE
DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE BROMONT - RÈGLEMENT NUMÉRO
970-02-2010
- 10-08-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN
D'AUTORISER LA VENTE ET L'ÉTALAGE EXTÉRIEUR POUR
CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX
- 10-08-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-04-2010
AVIS
PUBLIC
- 09-27-2010
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION
FONCIÈRE
- 09-27-2010
AVIS
PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE
INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE
DE LA VILLE DE BROMONT - RÈGLEMENT NUMÉRO 975-2010
- 09-27-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement 876-66-2010 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
d'autoriser la vente et l'étalage extérieur pour
certains établissements commerciaux
- 09-27-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 08-26-2010
APPEL
D'OFFRES # 022-TP-P-10 - VIDANGE DES BOUES DE L'ÉTANG
AÉRÉ #1
- 08-25-2010
APPEL
D'OFFRES # 024-TP-P-10 - DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE
DES ROUTES DE LA VILLE DE BROMONT
- 08-18-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-65-2010 et 923-07-2010
- 07-21-2010
APPEL
D'OFFRES # 021-TP-P-10 Camion 2011 6 roues, 4 roues motrices
- 07-14-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 07-12-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENTS 876-63-2010, 876-64-2010
et 973-2010
- 07-05-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 970-2010 et 970-01-2010
- 06-23-2010
APPEL
D'OFFRES # 019-TP-P-10 - RECONSTRUCTION DE LA RUE DES DEUX-MONTAGNES
ET CONSTRUCTION D'UN POSTE DE POMPAGE
- 06-23-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement 876-65-2010 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
d'ajouter les lave-autos manuels aux usages autorisés
dans la zone C04-428 et d'y ajouter des dispositions relatives
à la superficie maximale de plancher d'un établissement
commercial et à l'entreposage et l'étalage extérieur
- 06-21-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 971-2010
- 06-14-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 06-14-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-64-2010
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE MODIFIER LE RAPPORT ESPACE BÂTI/TERRAIN
APPLICABLE À UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE ISOLÉE
DANS LA ZONE R04-465 (RIVE GAUCHE)
- 06-14-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-63
-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE PRÉVOIR LES RÈGLES
APPLICABLES À L'AGRANDISSEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE
PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS
- 06-14-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENTS 856-05-2010, 923-06-2010,
970-01-2010 ET 972-2010
- 06-02-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-31-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-62-2010
- 05-25-2010
AVIS
DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION - ÉLECTION PARTIELLE
DU 23 MAI 2010
- 05-19-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement 876-64-2010 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de modifier le rapport espace bâti/terrain applicable
à une résidence unifamiliale isolée dans
la zone R04 465 (Rive Gauche)
- 05-19-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement 876-63-2010 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de prévoir les règles applicables à l'agrandissement
d'un usage dérogatoire protégé par droits
acquis
- 05-19-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-10-2010
AVIS
PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
- RAPPORT FINANCIER 2009
- 05-05-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-61-2010
- 05-03-2010
AVIS
DU SCRUTIN - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 - DISTRICT
# 1 MONT-SOLEIL
- 04-28-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 04-26-2010
AVIS
PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE
- ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 DISTRICT # 1 - MONT-SOLEIL
- 04-26-2010
AVIS
PUBLIC - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 DISTRICT #
1 - MONT-SOLEIL
- 04-14-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-62-2010
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AGRANDIR LA ZONE R01-149 À
MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H01-148
- 04-14-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 928-04-2010
- 04-07-2010
AVIS
PUBLIC D'ÉLECTION - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI
2010
- 04-07-2010
AVIS
PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE
INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE
DE LA VILLE DE BROMONT - RÈGLEMENT NUMÉRO 971-2010
- 04-07-2010
AVIS
PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT
LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE
ET PROPRIÉTAIRE D'UN IMMEUBLE RACCORDÉ AU RÉSEAU
D'AQUEDUC ET / OU AU RÉSEAU D'ÉGOUT MUNICIPAL
- RÈGLEMENT NUMÉRO 970-2010
-
03-24-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement numéro 876-62-2010 modifiant
le règlement de zonage numéro 876-2003, tel
qu'amendé, afin d'agrandir la zone R01-149 à
même une partie de la zone H01-148
- 03-24-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-61-2010
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER LES USAGES DE LA CATÉGORIE
D'USAGES C5 AUX USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE C06-634
(RUE MAGENTA), AFIN DE REMPLACER LES USAGES AUTORISÉS
DANS LA ZONE H02-205 PAR CERTAINS USAGES DE LA CATÉGORIE
H3 (RUE DES PENTES) ET AFIN D'AUGMENTER DE DEUX À TROIS
ÉTAGES LA HAUTEUR MAXIMALE EN ÉTAGES AUTORISÉE
DANS LA ZONE H04-444 (RUE JOHN-SAVAGE)
-
03-17-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 964-2009
- 03-11-2010
APPEL
D'OFFRES # 006-TP-P-10 GRANULAT CONCASSÉ, FOURNITURE
ET CHARGEMENT
- 03-10-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 03-03-2010
AAPPEL
D'OFFRES # 003-TP-P-10 RÉFECTION DE RUES ET NOUVEAU PAVAGE
- 03-03-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet règlement numéro 876-61-2010 modifiant
le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé,
afin d'ajouter les usages de la catégorie d'usages c5
aux usages autorisés dans la zone C06 634 (rue Magenta),
afin de remplacer les usages autorisés dans la zone H02-205
par certains usages de la catégorie h3 (rue des Pentes)
et afin d'augmenter de deux à trois étages la
hauteur maximale en étages autorisée dans la zone
H04 444 (rue John-Savage)
- 02-24-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 967-2009
- 02-10-2010
AVIS
PUBLIC - SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ - Élection
générale du 1er novembre 2009
- 02-10-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 968-01-2010
- 02-10-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 945-03-2010
- 02-03-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 01-13-2010
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
- 12-16-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 968-2009
- 12-16-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-60-2009
- 12-16-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RRÈGLEMENT 856-4-2009
- 12-09-2009
AVIS
PUBLIC - Calendrier des assemblées ordinaires du conseil
municipal pour l'année 2010
- 12-09-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 959-01-2009
- 11-25-2009
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2010 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2010-2011-2012
- 11-25-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 955-02-2009
- 11-25-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 945-02-2009
- 11-25-2009
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-60-2009
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AUGMENTER, DANS LA ZONE H01-165,
DE 10 À 14, LE NOMBRE DE LOGEMENTS MAXIMUM AUTORISÉ
DANS UNE HABITATION MULTIFAMILIALE
- 11-24-2009
APPEL
D'OFFRES # DG 2009-010 - COLLECTE SÉLECTIVE RÉSIDENTIELLE
POUR LES ANNÉES 2010, 2011, 2012 ET 2013
- 11-16-2009
AVIS
PUBLIC DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 962-2009
- 11-05-2009
AVIS
DU RÉSULTAT DE L’ÉLECTION - SCRUTIN DU 1ER
NOVEMBRE 2009
- 10-28-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-28-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876 60 2009 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé,
afin d'augmenter, dans la zone H01-165, de 10 à 14, le
nombre de logements maximum autorisé dans une habitation
multifamiliale
- 10-19-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-59-2009
- 10-19-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-58-2009
- 10-16-2009
AVIS
DU SCRUTIN - ÉLECTIONS MUNICIPALES DU 1ER NOVEMBRE 2009
- 10-02-2009
AVIS
PUBLIC - RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE
- SCRUTIN DU 1er NOVEMBRE 2009
- 09-28-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 955-01-2009
- 09-23-2009
AVIS
PUBLIC- PROPOSITION DE MODIFICATION DU MINISTÈRE DES
AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION
DU TERRITOIRE CONCERNANT LE TRANSFERT DE MRC DE LA VILLE DE
BROMONT
- 09-23-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D'EMPRUNT NUMÉRO 964-2009 INTITULÉ : RÈGLEMENT
D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE DOLLARS
(195 000 $) POUR L'ACQUISITION D'UN CAMION D'URGENCE RAPIDE
- 09-23-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D'EMPRUNT NUMÉRO 959-01-2009 INTITULÉ : RÈGLEMENT
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 959-2009 AFIN D'AUGMENTER
L'EMPRUNT POUR UN MONTANT DE 2 395 000 $ ET DE CONSIDÉRER
UNE AFFECTATION D'UNE SOMME DE 180 000 $ PROVENANT DES SOLDES
DISPONIBLES DU RÈGLEMENT 916-2006 EN VUE DE FINANCER
UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 2 575 000 $
- 09-23-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-55-2008
- 09-23-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 860-04-2008
- 09-17-2009
AVIS
PUBLIC - ÉLECTION DU 1ER NOVEMBRE 2009 - AUX PROPRIÉTAIRES
UNIQUES D'UN IMMEUBLE, AUX OCCUPANTS UNIQUES D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENTREPRISE, AUX COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE
ET AUX COOCCUPANTS D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE
- 09-16-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 09-16-2009
AAVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876
59 2009 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE CRÉER, À
MÊME LA TOTALITÉ DE LA ZONE A02-235, LA ZONE H02-235
ET D'Y AUTORISER LES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES
(PROJET VERT FORËT)
- 09-16-2009
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-58-2009
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE CRÉER, À MÊME
UNE PARTIE DE LA ZONE A05-520, LA ZONE H05-526 (ÉRABLIÈRE
BRUNELLE), D'AJOUTER CERTAINS USAGES AUX USAGES AUTORISÉS
DANS LA ZONE R04-485 (PROJET RIVE-GAUCHE), D'AJOUTER LE GALVALUME
AUX MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS
SUR LES TOITURES ET DE RÉVISER CERTAINES NORMES D'IMPLANTATION
APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- 09-10-2009
AVIS
PUBLIC D’ÉLECTION - SCRUTIN MUNICIPAL DU 1er NOVEMBRE
2009
- 09-09-2009
AVIS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU
DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- 09-02-2009
AVIS
PUBLIC - Concernant le rôle d'évaluation foncière
de la Ville de Bromont - Troisième exercice financier
(2010)
- 09-02-2009
AVIS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU
DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- 08-26-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 879-09-2009 modifiant
le règlement relatif aux usages conditionnels numéro
879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir, dans la zone
R04-467, certains usages et la possibilité d'ériger
un bâtiment de plus de 1300 m2, à la procédure
relative aux usages conditionnels (Carrefour champêtre)
- 08-17-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES # AR-08-09-2009 CENTRE COMMUNAUTAIRE
DE BROMONT (ARÉNA) (CONSTRUCTION D'UNE ANNEXE)
- 08-03-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 08-03-2009
AVIS
PUBLIC - Projets de règlements
- 07-22-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-57-2009 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'agrandir la zone H06-627 à même une partie
de la zone H06-628
- 07-22-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 07-06-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 961-2009
- 07-06-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 960-2009
- 06-29-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-56-2009
- 06-03-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES # CD-05-06-2009 - RÉNOVATIONS,
MISE AUX NORMES ET AJOUT D'UN GARAGE POUR UN BÂTIMENT
SIS AU 46 CHEMIN COMPTON
- 06-01-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-57-2009 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'agrandir la zone H06-627 à même une partie
de la zone H06-628
- 06-01-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-12-2009
APPEL
D'OFFRES - Reconstruction de la rue Shefford - Lot 1 - N/Réf.
: 01042
- 04-05-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D’EMPRUNT NUMÉRO 960-2009
- 27-04-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 928-03-2009
- 27-04-2009
AVIS
PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
- ÉTATS FINANCIERS 2008
- 20-04-2009
AVIS
DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 958-2009
-
-
- 20-04-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 953-2008
- 23-03-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 959-2009
- 04-03-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-56-2009 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'ajouter aux usages autorisés dans la zone C01-169
(Bromont et Shefford), les usages de la catégorie «service
financier et connexe» et de modifier certaines normes
applicables dans la zone R01-127 (rue Dorchester)
- 25-02-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D'EMPRUNT NUMÉRO 959-2009
- 23-02-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-51-2008
- 23-02-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-48-2008
- 18-02-2009
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-52-2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'ajouter certains usages d'hôtellerie aux usages
autorisés dans la zone R04-463 (chemin Compton), de même
qu'à celles intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-55-2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'agrandir la zone H04-431 à même une partie
de la zone A04-417 et de créer la zone P04-488 à
même une partie de la zone A04-417 (prolongement de la
rue des Lilas)
- 11-02-2009
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876
50 2008 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER CERTAINS USAGES
AUX USAGES DE LA CATÉGORIE D'USAGES I1
- 11-02-2009
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 04-02-2009
AVIS
PUBLIC - CALENDRIER DES ASSEMBLÉES ORDINAIRES DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2009
- 04-02-2009
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
D'EMPRUNT NUMÉRO 958-2009
- 03-02-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES - RECONSTRUCTION DE LA RUE SHEFFORD
2009-DG-001 (CORRECTION)
- 02-02-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP02-2009 - RÉFECTION DE
RUES ET NOUVEAU PAVAGE
- 29-01-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES - RECONSTRUCTION DE LA RUE SHEFFORD
(2009-DG-001)
- 28-01-2009
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP01-2009 - RAPIÉÇAGE
DU PAVAGE ET PAVAGE DE PETITES SURFACES À L'AIDE D'UN
MÉLANGE BITUMINEUX
- 12-01-2009
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
- 12-01-2009
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-49-2008
- 16-12-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENTS NUMÉROS 893-02-2008,
955-2008, 956-2008
- 10-12-2008
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-51-2008
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AGRANDIR LA ZONE R02-206 À
MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE A02-207
- 10-12-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE-CORRECTION
- 08-12-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 954-2008
- 03-12-2008
DÉROGATIONS
MINEURES
- 03-12-2008
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-50-2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé,
afin d'ajouter certains usages aux usages de la catégorie
d'usages i1
- 03-12-2008
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-48-2008
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER AUX USAGES AUTORISÉS
DANS LA ZONE C06-613, LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES ISOLÉES,
DE DEUX ÉTAGES ET POUVANT COMPRENDRE UN MAXIMUM DE QUATRE
LOGEMENTS DANS LA ZONE (RUE ADAMSVILLE)
- 01-12-2008
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 953-2008
- 01-12-2008
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2009-2010-2011
- 12-11-2008
DAVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-51-2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'agrandir la zone R02-206 à même une partie
de la zone A02-207
- 12-11-2008
DÉROGATION
MINEURE
- 10-15-2008
ENCAN
MUNICIPAL
- 10-15-2008
AVIS
PUBLIC - VENTE DES IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES
- 10-15-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-45-2008
- 10-15-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-44-2008
- 10-09-2008
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES - SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION
FONCIÈRE
- 10-08-2008
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876
49 2008 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE CRÉER, À
MÊME UNE PARTIE DES ZONES R01 149, R01 163 ET 01 148,
LA ZONE R01 171
- 10-01-2008
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876 48 2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé,
afin d'ajouter aux usages autorisés dans la zone C06-613,
les habitations multifamiliales isolées, de deux (2)
étages et pouvant comprendre un maximum de quatre (4)
logements (chemin Adamsville)
- 10-01-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 09-23-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 950-2008
- 09-17-2008
AVIS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU
DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- 09-17-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 878-13-2008
- 09-17-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-47-2008
- 09-17-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-46-2008
- 09-10-2008
AVIS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU
DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- 09-10-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 09-10-2008
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES # TRV-SP06-2008 - DÉNEIGEMENT
ET DÉGLAÇAGE DES ROUTES DE LA VILLE DE BROMONT
- 08-13-2008
AVIS-
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 08-13-2008
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de Règlement numéro 876-49-2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin de créer, à même une partie des zones
R01-149, R01-163 et H01-148, la zone R01-171
- 08-06-2008
AVIS
PUBLIC - RÈGLEMENT NUMÉRO 950-2008
- 07-30-2008
APPEL
D'OFFRES - Passerelle - Piste cyclable - BRMV-095
- 07-16-2008
AVIS-
PUBLIC
- 07-16-2008
AVIS-
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 07-09-2008
APPEL
D'OFFRES 2008-DGT-007 - HONORAIRES PROFESSIONNELS - RECONSTRUCTION
DE LA RUE SHEFFORD (ROUTE 241)
- 07-02-2008
APPEL
DE CANDIDATURES PROFESSIONNELLES - «ARCHITECTURE ET INGÉNIERIE»
- Centre sportif et culturel de Bromont «annexe»
- 06-18-2008
AVIS
PUBLIC
- 06-18-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 06-11-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 06-04-2008
AVIS
PUBLIC - PROJETS DE RÈGLEMENT 876-44-2008 ET 876-45-2008
- 06-04-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-28-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-42-2008
- 05-20-2008
AVIS
DE SCRUTIN
- VILLE DE BROMONT - SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE DU 8
JUIN 2008
- 05-14-2008
Révision
de la liste référendaire - VILLE DE BROMONT -
RÉFÉRENDUM MUNICIPAL - SCRUTIN DU 8 JUIN 2008
- 05-14-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 05-13-2008
RÈGLEMENT
NUMÉRO 950-2008
- 04-30-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 948-2008
- 04-30-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 04-28-2008
AVIS
PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
- ÉTATS FINANCIERS 2007
- 04-23-2008
AVIS
PUBLIC - AUX PROPRIÉTAIRES UNIQUES D'UN IMMEUBLE, AUX
OCCUPANTS UNIQUES D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, AUX
COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D'UN IMMEUBLE ET AUX COOCCUPANTS
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE
- 04-23-2008
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP05-2008 - ACQUISITION D'UN CAMION
2009 6 ROUES 4 ROUES MOTRICES
- 04-23-2008
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP04-2008 - ACQUISITION D'UN CAMION
10 ROUES 2009 AVEC BENNE BASCULANTE
- 04-16-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 949-2008
- 04-16-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 879-08-2008
- 04-16-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 878-11-2008
- 04-16-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-41-2008
- 04-04-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 03-19-2008
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 948-2008
- 03-19-2008
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement 876 42 2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin de créer, à même une partie de la zone
H03-309, la zone H03-327 et d'y autoriser les habitations pouvant
comprendre un maximum de huit logements dans un projet intégré
(rue Bonaventure)
- 03-19-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 947-2008 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 945-01-2008
- 03-19-2008
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES BRMV-100 - Réfection de la rue
Frontenac
- 03-17-2008
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP03-2008 - RÉFECTION DE
RUES ET NOUVEAU PAVAGE
- 03-05-2008
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement 876 41 2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé,
afin de créer la zone H01-170 à même une
partie de la zone R01-111, d'agrandir la zone C01-113 à
même une partie de la zone R01 111 et d'ajouter la grille
des spécifications relative à la zone H01 170,
de même que pour le second projet de règlement
numéro 879-08-2008 modifiant le Règlement relatif
aux usages conditionnels numéro 879 2003, tel qu'amendé,
afin d'assujettir certaines habitations unifamiliales et les
habitations bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales à
la procédure relative aux usages conditionnels dans les
zones C01-113 et H01-170
- 02-16-2008
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement numéro 876 42 2008 modifiant
le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé,
afin de créer à même une partie de la zone
H03 309, la zone H03-327 et d'y autoriser les habitations pouvant
comprendre un maximum de huit logements dans un projet intégré
(rue Bonaventure)
- 02-16-2008
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 02-06-2008
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 943-01-2008,
944-01-2008, 945-2008, 946-2008
- 01-30-2008
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES # TRV-SP02-2008
- 01-30-2008
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES # TRV-SP01-2008
- 01-16-2008
AVIS
PUBLIC - Assemblée publique de consultation
- 01-09-2008
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
- 12-19-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 893-01-2007
- RÈGLEMENT NUMÉRO 943-2007 - RÈGLEMENT
NUMÉRO 944-2007 - RÈGLEMENT NUMÉRO 942-2007
- 12-05-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 11-28-2007
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2008 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2008-2009-2010
- 11-07-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-31-2007
AVIS
PUBLIC - VENTE DES IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES
- 10-31-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-24-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 940-2007 -
RÈGLEMENT NUMÉRO 941-2007 - RÈGLEMENT NUMÉRO
931-2-2007
- 10-24-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-17-2007
APPEL
D'OFFRES # DGT-04-2007 - COLLECTE DES DÉCHETS DOMESTIQUES
ET COLLECTE SÉLECTIVE RÉSIDENTIELLE
- 10-16-2007
APPEL
D'OFFRES # TRV-SP05-2007 - DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE
DES ROUTES DE LA VILLE DE BROMONT
- 10-10-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-03-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 939-2007
- 10-03-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 780-03-2007
- 10-03-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 09-19-2007
AVIS
PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière
de la Ville de Bromont Premier exercice financier (2008)
- 09-19-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-39-2007
- 09-19-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-38-2007
- 09-12-2007
AVIS
POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU
DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
- 09-05-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 09-05-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 923-04-2007
- 08-29-2007
APPEL
D'OFFRES - PROJET : HÔTEL DE VILLE DE BROMONT - RÉFECTION
DE LA TOITURE
- 08-22-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-39-2007
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003,
tel qu'amendé, afin de créer la zone A05-525 à
même une partie de la zone A05-500, d'ajouter la grille
des spécifications relative à la zone A05-525,
de modifier la grille des spécifications relative à
la zone R01-126 et de modifier les matériaux de revêtement
extérieur autorisés pour un bâtiment agricole
situé dans une zone dont l'affectation principale est
«Agricole»
- 08-22-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-38-2007
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003,
tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions
relatives à l'aménagement des espaces libres pour
les usages du groupe d'usages «commercial»
- 08-15-2007
APPEL
D'OFFRES # TRV-SP04-2007
- 08-08-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 923-03-2007
- 07-18-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-39-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de créer la zone A05-525 à même une partie
de la zone A05-500, d'ajouter la grille des spécifications
relative à la zone A05-525, de modifier la grille des
spécifications relative à la zone R01-126 et de
modifier les matériaux de revêtement extérieur
autorisés pour un bâtiment agricole situé
dans une zone dont l'affectation principale est «Agricole»
- 07-18-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-37-2007
- 07-18-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 860-03-2007
- 07-04-2007
AVIS
PUBLIC- Dérogation mineure
- 06-27-2007
AVIS
PUBLIC- Appel de soumissions pour la réfection de la
rue des Deux-Montagnes - phase 2
- 06-20-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 931-01-2007
- 06-20-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 879-07-2007
- 06-20-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 878-08-2007
- 06-20-2007
AAVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-38-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin
de modifier certaines dispositions relatives à l'aménagement
des espaces libres pour les usages du groupe d'usages «commercial»
- 06-20-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-36-2007
- 06-20-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-35-2007
- 06-20-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-34-2007
- 06-06-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 938-2007
- 06-06-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-37-2007
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003,
tel qu'amendé, afin de modifier les grilles des spécifications
relatives aux zones C04-441, C04-442, C04-447, C04-468 (zone
patrimoniale)
- 05-30-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 05-24-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 923-02-2007
- 05-23-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-36-2007
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003,
tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications
relative à la zone H04-444
- 05-16-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 878-09-2007
- 05-16-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-33-2007
- 05-16-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-31-2007
- 05-16-2007
AVIS
PUBLIC DÉROGATION MINEURE
- 05-14-2007
APPEL
D'OFFRES - 2007-DGT-001
- 05-09-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 935-2007
- 05-09-2007
AVIS
PUBLIC (correction)
- 05-09-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-37-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin
de modifier les grilles des spécifications relatives
aux zones C04-441, C04-442, C04-447, C04-468 (zone patrimoniale)
de même que d'ajouter certaines dispositions relatives
à l'aménagement des espaces libres dans les zones
C01-101, C01-102, C01-103, C01-104, C01-106, C01-108, C01-113,
C01 159, C01-169, C03-305, C03-306, C04-420, C04-422, C04-426,
C04 427, C04-428, C04-434, C04-445, C04-469, C04-487, R04-475
et R04 476 et ajouter une liste d'espèces d'arbres pouvant
être plantés applicable à tous les usages
- 05-09-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 928-02-2007
ET RÈGLEMENT NUMÉRO 937-2007
- 05-02-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 04-25-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 860-03-2007 modifiant le règlement
de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé,
de façon à ajouter des dispositions relatives
aux résidences pour personnes âgées et aux
mesures d'immunisation des bâtiments
- 04-25-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-34-2007,
tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications
relative à la zone R02-206 de même que certaines
dispositions du règlement
- 04-25-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-35-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin
d'ajouter certaines dispositions relatives à l'affichage
applicable à la zone C04-445
- 04-25-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-36-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin
de modifier la grille des spécifications relative à
la zone H04-444
- 04-25-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 879-07-2007
modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels
numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir
l'usage «hébergement mixte» à l'intérieur
d'un projet commercial intégré de même que
l'usage «habitation» exercé en concurrence
avec l'usage «hébergement mixte» à
la procédure relative aux usages conditionnels
- 04-25-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 04-18-2007
APPEL
D'OFFRES - AR-04-2007
- 04-18-2007
AVIS
PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
- ÉTATS FINANCIERS 2006
- 04-18-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 04-11-2007
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES D'ACQUISITION POUR FIN DE PROJET - DG01-2007
- 04-04-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 928-01-2007
ET RÈGLEMENT NUMÉRO 936-2007
- 04-04-2007
AVIS
PUBLIC(CORRECTION)
- 03-28-2007
ENCAN
MUNICIPAL
- 03-28-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 03-21-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 879-07-2007 modifiant le règlement
relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel
qu'amendé, afin d'assujettir l'usage «hébergement
mixte» à l'intérieur d'un projet commercial
intégré de même que l'usage «habitation»
exercé en concurrence avec l'usage «hébergement
mixte» à la procédure relative aux usages
conditionnels
- 03-21-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 878-09-2007 modifiant le règlement
relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
numéro 878 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter
des dispositions relatives à la zone R02-206
- 03-21-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 877-03-2007
- 03-21-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-34-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin
de modifier la grille des spécifications relative à
la zone R02-206 de même que certaines dispositions du
règlement
- 03-21-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-30-2007
- 03-21-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-29-2007
- 03-21-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 852-03-2007
- 03-14-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-33-2007,
tel qu'amendé, afin de créer la zone C04-487 à
même une partie de la zone H04-425, d'ajouter la grille
relative à la zone C04-487 et de modifier les dispositions
applicables à l'enseigne communautaire de la sortie 74
- 03-14-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-31-2007
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003,
tel qu'amendé, afin d'exiger l'identification d'une case
de stationnement réservée aux personnes handicapées
à l'aide d'un poteau situé à l'extrémité
de la case
- 03-14-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 03-07-2007
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 935-2007
- 03-07-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2007
- 03-07-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 932-01-2007
- 03-07-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 02-21-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 878-08-2007 modifiant le règlement
relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
numéro 878-2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter
une charte de couleurs pour le revêtement extérieur
des bâtiments situés dans la zone d'intérêt
patrimoniale
- 02-21-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 877-03-2007
modifiant le règlement de lotissement numéro 877-2003,
tel qu'amendé, afin de modifier les dispositions relatives
au calcul de la superficie minimale d'un lot et afin d'ajouter
une disposition relative à la profondeur minimale d'un
lot situé à l'extrémité d'une rue
en cul de sac
- 02-21-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-33-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin
de créer la zone C04-487 à même une partie
de la zone H04-425, d'ajouter certaines dispositions applicables
à la zone C04-487 et de modifier les dispositions applicables
à l'enseigne communautaire de la sortie 74
- 02-21-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-31-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin
d'exiger l'identification d'une case de stationnement réservée
aux personnes handicapées à l'aide d'un poteau
situé à l'extrémité de la case
- 02-15-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-28-2006
- 02-14-2007
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 02-14-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-30-2007
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003,
tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone C04-420 à
même la zone H04-410, de modifier les grilles de spécifications
relatives aux zones C01-159 et R04-450 de même que certaines
dispositions du règlement
- 02-14-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-29-2007
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
afin d'agrandir la zone C01-169 à même la zone
C01-104, de créer la zone C04 486 à même
la zone C04-468 et d'ajouter la grille des spécifications
relative à la zone C04-486
- 02-08-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 913-01-2007
- 01-31-2007
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP02-2007
- 01-31-2007
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP01-2007
- 01-31-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-27-2006
- 01-24-2007
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
- 01-24-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2007
- 01-24-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2006
- 01-24-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 877-03-2007 modifiant le règlement
de lotissement numéro 877 2003, tel qu'amendé,
afin de modifier les dispositions relatives au calcul de la
superficie minimale d'un lot et afin d'ajouter une disposition
relative à la profondeur minimale d'un lot situé
à l'extrémité d'une rue en cul de sac
- 01-24-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-30-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé afin
d'agrandir la zone C04-420 à même la zone H04-410,
de modifier les grilles de spécifications relatives aux
zones C01-159 et R04-450 de même que certaines dispositions
du règlement
- 01-17-2007
AVIS
PUBLIC
- 01-17-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-29-2007 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé afin
d'agrandir la zone C01-169 à même la zone C01-104,
de créer la zone C04-486 à même la zone
C04-468 (Bromont Terrasse) et d'ajouter la grille des spécifications
relative à la zone C04-486
- 01-17-2007
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-28-2006
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
afin d'agrandir la zone C01-103 à même la zone
C01-102, de modifier certaines dispositions relatives aux projets
résidentiels intégrés et de préciser
de quelle façon se calcule une marge avant maximale lorsque
applicable
- 01-17-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 856-03-2006
- 01-10-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 878-07-2006
- 01-10-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-25-2006
- 01-03-2007
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2006
- 01-03-2007
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 12-13-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 12-13-2006
AVIS
PUBLIC - DAux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-28-2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé afin
de créer la zone C04-486 à même la zone
C04-468, d'agrandir la zone C01-103 à même la zone
C01-102, de modifier certaines dispositions relatives aux projets
résidentiels intégrés et de préciser
de quelle façon se calcule une marge avant maximale lorsque
applicable
- 12-13-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876 27 2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de modifier certaines dispositions relatives à l'affichage
dans la zone d'intérêt patrimoniale et la zone
R04-467 (Carrefour Champêtre)
- 12-06-2006
AVIS
DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2006
- 12-06-2006
AVIS
DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2006
- 11-30-2006
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2007 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2007-2008-2009
- 11-29-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 11-14-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 927-2006
- 11-14-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 923-01-2006
- 11-01-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 11-01-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-25-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-25-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-25-2006
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
afin d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la rivière
Yamaska dans le secteur du domaine Saint-André et du
Lac Sheffington et annulant la disposition qui interdit l'occupation
d'un sous-sol d'un bâtiment par un usage du groupe d'usages
commercial ou industriel, dans la zone C04-434
- 10-18-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-03-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 10-03-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 878-07-2006 modifiant le règlement
relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
numéro 878-2003, tel qu'amendé, concernant la
zone R01 126 (rue Charlevoix)
- 09-27-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 09-20-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-26-2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de modifier la grille des spécifications relative à
la zone H06-620 (Les Boisés Adams)
- 09-20-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-25-2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la rivière
Yamaska dans le secteur du domaine Saint André et du
lac Sheffington et annulant la disposition qui interdit l'occupation
d'un sous-sol d'un bâtiment par un usage du groupe d'usages
commercial ou industriel, dans la zone C04-434
- 09-20-2006
AVIS
PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière
de la Ville de Bromont - Troisième exercice financier
(2007)
- 09-20-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 879-06-2006
- 09-20-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 860-02-2006
- 09-20-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-24-2006
- 09-20-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-23-2006
- 09-13-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 09-13-2006
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 927-2006
- 08-30-2006
RÉGIE
INTERMUNICIPALE D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS SOLIDES
DE BROME-MISSISQUOI
- 08-23-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 08-16-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-24-2006
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
afin de modifier la grille des spécifications relative
à la zone C04-481, d'ajouter des dispositions relatives
aux résidences pour personnes âgées et les
kiosques de vente de produits agricoles, d'interdire dans toutes
les zones l'utilisation de conteneurs à des fins de bâtiment
principal ou accessoire et d'interdire la toile comme matériau
de revêtement extérieur
- 08-09-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 879-06-2006
modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels
numéro 879-2003 afin d'assujettir les zones R01-126 (montagne)
et C04-400 (nord de la sortie 78) à la procédure
d'usages conditionnels
- 08-09-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-23-2006
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
et visant la modification des grilles de spécifications
relatives aux zones C04-400 et R04-467 de même que certaines
dispositions du règlement
- 08-09-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2006
- 07-26-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 07-19-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 07-18-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-24-2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de modifier la grille des spécifications relative à
la zone C04-481, d'ajouter des dispositions relatives aux résidences
pour personnes âgées et les kiosque de vente de
produits agricoles, d'interdire dans toutes les zones l'utilisation
de conteneurs à des fins de bâtiment principal
ou accessoire et d'interdire la toile comme matériau
de revêtement extérieur
- 07-18-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 860-02-2006 modifiant le règlement
de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé,
de façon à ajouter des dispositions relatives
aux résidences pour personnes âgées
- 07-14-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 924-2006
- 07-05-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 06-21-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 06-20-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 879-06-2006 modifiant le règlement
relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel
qu'amendé, afin d'assujettir les zones R01-126 et C04-400
à la procédure d'usages conditionnels
- 06-20-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-23-2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant
la modification des grilles de spécifications relatives
aux zones C04-400 et R04-467 de même que certaines dispositions
du règlement
- 06-14-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 06-14-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 06-14-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2006
- 06-14-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-22-2006
- 06-14-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-21-2006
- 06-14-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-20-2006
-
06-07-2006
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 924-2006
-
05-31-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 05-31-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-30-2006
AVIS
PUBLIC - SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 6 NOVEMBRE 2005
-
05-24-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le
droit de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-22-2006
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
et concernant la zone H04-436
- 05-24-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-21-2006
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
et concernant la zone R04-465
- 05-24-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2006
- 05-17-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-17-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-17-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-10-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-22-2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant
la zone H04-436
- 05-10-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-21-2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant
la zone R04-465
- 05-10-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-20-2006
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
et concernant les zones H03-323 et C06-613
- 05-03-2006
APPEL
D'OFFRES
- 05-03-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-03-2006
AVIS
PUBLIC - ÉTATS FINANCIERS 2005
- 05-03-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 922-2006
- 05-03-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 910-02-2006
- 04-27-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 04-26-2006
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 921-2006
- 04-26-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 918-2006
- 04-26-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 917-2006
- 04-26-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 916-2006
- 04-26-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 876-19-2006
- 04-05-2006
APPEL
D'OFFRES - Réfection des rues de Rouville et de Bellechasse
- 04-05-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 920-2006
- 04-05-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-20-2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant
les zones H03-323 et C06-613
- 03-22-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 03-08-2006
AVIS
DE PROMULGATION RÈGLEMENT 915-2006
- 03-08-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-19-2006
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
afin d'agrandir la zone H01-117 à même la zone
H01-116 et d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la
rivière Yamaska dans le secteur d'Adamsville
- 03-01-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 919-2006
- 02-23-2006
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 918-2006
- 02-23-2006
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 917-2006
- 02-23-2006
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 916-2006
- 02-16-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-18-2005
- 02-16-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 879-05-2005
- 02-16-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 878-06-2005
- 02-15-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-19-2006 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
d'agrandir la zone H01-117 à même la zone H01-116
et d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la rivière
Yamaska dans le secteur d'Adamsville
- 02-15-2006
AVIS
PUBLIC - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel
- 02-15-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 02-08-2006
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES # TRV-SP02-2006 - RÉFECTION DE
RUES ET NOUVEAU PAVAGE
- 02-08-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 910-01-2006
- 02-08-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 02-08-2006
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 02-08-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2006
- 02-01-2006
APPEL
D'OFFRES - FOURNITURE ET INSTALLATION BANDES DE PATINOIRE -
85` X 200` X 42'' DE HAUT
- 02-01-2006
AVIS
PUBLIC - APPEL D'OFFRES # TRV-SP03-2006 - LOCATION/ACHAT D'UNE
RÉTROCHARGEUSE À 4 ROUES MOTRICES ET DIRECTIONNELLES,
AVEC BALANCIER TÉLESCOPIQUE
- 01-24-2006
APPEL
D'OFFRES - Service professionnel - Société de
Développement Économique de Bromont
- 01-24-2006
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 915-2006
- 01-24-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2006
- 01-18-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 879-05-2005
modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels
numéro 879-2003 afin d'assujettir la zone C04-406 à
la procédure d'usages conditionnels
- 01-18-2006
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876
18 2005 afin de modifier les grilles de spécifications
relatives aux zones C01-103, H01-119, R02-212, H03-301, C04-406
et P04-443 de même que certaines dispositions du règlement
- 01-18-2006
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 01-18-2006
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 01-16-2006
VENTE
D'UN TERRAIN PAR SOUMISSIONS
- 01-12-2006
APPEL
D'OFFRES TRV-SP01-2006
- 01-11-2006
AVIS
PUBLIC - RÈGLEMENT FIXANT LA RÉMUNÉRATION
DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROMONT
- 01-11-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 912-2006
- 01-11-2006
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION
- 01-05-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2005
- 01-05-2006
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2005
- 12-14-2005
AVIS
PUBLIC
- 12-08-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 908-2005
- 11-30-2005
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2006-2007-2008
- 11-30-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 909-2005
- 11-23-2005
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 11-23-2005
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 11-23-2005
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 11-23-2005
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 11-22-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 838-02-2005
- 11-16-2005
AVIS
PUBLIC - VENTE DE TERRAINS
- 11-16-2005
APPEL
D'OFFRES # TRV-12-2005 - FOURNITURE ET CHARGEMENT DE GRANULATS
CONCASSÉS
- 11-16-2005
AVIS
DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION - SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE
- 10-19-2005
AVIS
DE SCRUTIN - SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2005 - VOTE PAR LA POSTE
- 10-19-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 878-5-2005
- 10-19-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-17-2005
- 10-11-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 908-2005
- 10-07-2005
AVIS
PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE
- SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2005 - VOTE PAR LA POSTE DU 27 OCTOBRE
AU 3 NOVEMBRE 2005
- 10-05-2005
APPEL
D'OFFRES - FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT
DE L'EAU - REGROUPEMENT D'ACHATS DE LA MONTÉRÉGIE
- 10-05-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 878-4-2005
- 10-05-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 876-16-2005
- 10-05-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 829-02-2005
- 09-29-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 909-2005
- 09-29-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 908-2005
- 09-17-2005
AVIS
PUBLIC D'ÉLECTION - SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2005 - VOTE
PAR LA POSTE DU 27 OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2005
- 09-17-2005
AVIS
PUBLIC - SCRUTIN
DU 6 NOVEMBRE 2005 - VOTE PAR LA POSTE
- 09-15-2005
AVIS
PUBLIC concernant le rôle d'évaluation foncière
de la Ville de Bromont - Deuxième exercice financier
(2006)
- 09-14-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 879-04-2005
- 09-14-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 879-02-2005
- 09-14-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-15-2005
- 09-07-2005
Aux
personnes intéressées ayant le droit de signer
une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-17-2004
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
afin de modifier les grilles de spécifications relatives
aux zones C01-102, C01-113 et I05-514 de même que certaines
dispositions du règlement
- 09-07-2005
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 08-31-2005
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 08-17-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 879-04-2005
modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels
numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir
la zone H04-407 à la procédure d'usages conditionnels
- 08-17-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 878-05-2005 modifiant le règlement
relatif aux plans d'implantation et d'intégration architectural
878-2003, tel qu'amendé, et concernant les zones CO1-101,
C01-102, C01-103, C01-104, C01-106, C01-113 ET R04-476
- 08-17-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-17-2005 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de modifier les grilles de spécifications relatives aux
zones C01-102, C01 113 et I05 514 de même que certaines
dispositions du règlement
- 08-17-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-16-2005
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
et visant la modification de la grille de spécifications
relative à la zone R02-226 de même que certaines
dispositions du règlement
- 08-17-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-15-2005
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
afin de modifier la grille de spécifications relative
à la zone H04-407, de créer la zone A02-238 à
même la zone R02-226, et d'ajouter la grille de spécifications
relative à la zone A02-23
- 08-10-2005
APPEL
D'OFFRES # TRV-10-2005
- 08-10-2005
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 08-08-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 906-2005
- 08-08-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 905-2005
- 08-08-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 904-2005
- 08-08-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 903-2005
- 08-08-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 902-2005
- 08-08-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 899-2005
- 08-08-2005
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 08-08-2005
AVIS
PUBLIC - Dérogation mineure
- 08-03-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 879-02-2005
modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels
numéro 879-2003 et concernant la zone I04-418
- 08-02-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 879-04-2005 modifiant le règlement
relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel
qu'amendé, afin d'assujettir la zone H04-407 à
la procédure d'usages conditionnels
- 08-02-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 878-04-2005 modifiant le règlement
relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
numéro 878-2003, tel qu'amendé, afin de modifier
certaines dispositions relatives à la zone R02-226
- 08-02-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-16-2005 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, et visant
la modification de la grille de spécifications relative
à la zone R02-226 de même que certaines dispositions
du règlement
- 08-02-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-15-2005 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de modifier la grille de spécifications relative à
la zone H04-407, de créer la zone A02-238 à même
la zone R02-226 et d'ajouter la grille de spécifications
relative à la zone A02-238
- 07-20-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 878-2-2005
- 07-20-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 877-2-2005
- 07-20-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-14-2005
- 07-20-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-13-2005
- 07-20-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 860-1-2005
- 07-20-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 859-1-2005
- 07-20-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 858-2-2005
- 07-13-2005
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 07-13-2005
AVIS
PUBLIC - 05 modifiant le règlement relatif aux usages
conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé,
afin d'assujettir la zone I05-506 à la procédure
d'usages conditionnels
- 07-06-2005
APPEL
D'OFFRES - Honoraires professionnels - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPAL
ET SCOLAIRE
- 06-21-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2005
- 06-21-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 906-2005
- 06-21-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 905-2005
- 06-21-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 898-2005
- 06-21-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 879-02-2005
modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels
numéro 879-2003 et concernant la zone I04-418
- 06-21-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 879-01-2005
modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels
numéro 879-2003 et concernant la zone I05-506
- 06-21-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-14-2005
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
et concernant la zone I04-418
- 06-15-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-12-2005
- 06-15-2005
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 06-15-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 860-01-2005, tel qu'amendé,
modifiant le règlement de construction numéro
860-2002, afin de modifier les articles 7 et 11
- 06-15-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 859-01-2005, tel qu'amendé,
modifiant le règlement relatif aux dérogations
mineures numéro 859-2002, afin de modifier les articles
8, 9 et 10
- 06-15-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 858-02-2005, tel qu'amendé,
modifiant le règlement relatif aux permis et certificats
numéro 858 2002, afin de modifier les articles 4,8, 9,17,19
et 21
- 06-08-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 904-2005
- 06-01-2005
AVIS
PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
- 06-01-2005
APPEL
D'OFFRES - Réaménagement du poste de pompage Salaberry
# 9
- 06-01-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 897-2005
- 05-18-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 903-2005
- 05-18-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 902-2005
- 05-18-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2005
- 05-18-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2005
- 05-18-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 879-02-2005 modifiant le règlement
relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel
qu'amendé, afin d'assujettir la zone I04-418 à
la procédure d'usages conditionnels
- 05-18-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 878-02-2005 modifiant le règlement
relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
numéro 878-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir
l'installation ou la modification d'une enseigne dans les zones
I05-506, I05-512 et I05-514
- 05-18-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-14-2005 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant
la modification de la grille des spécifications relative
à la zone I04-418 de même qu'une disposition du
règlement, de façon à spécifiquement
autoriser dans la zone I04-418 l'usage service de remorquage
de la catégorie d'usages c5
- 05-18-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-13-2005 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant
à modifier des dispositions relatives à l'affichage
s'appliquant à certaines zones du parc industriel de
haute technologie ainsi que le nombre d'enseignes maximum autorisées
pour les enseignes d'identification d'un kiosque de vente de
produits agricole et d'identification d'une exploitation agricole
- 05-18-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
- Second projet de règlement numéro 876-11-2005,
adopté le 17 mai 2005 modifiant le règlement de
zonage numéro 876-2003
- 05-04-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 899-2005
- 05-04-2005
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
- Second projet de règlement numéro 876-12-2005,
adopté le 2 mai 2005 modifiant le règlement de
zonage numéro 876-2003
- 04-27-2005
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 04-20-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 878-1-2005
- 04-20-2005
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-10-2005
- 04-13-2005
AVIS
PUBLIC - Aux
personnes intéressées par le projet de règlement
numéro 876-12-2005 modifiant le règlement de zonage
numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant les
zones H01-165, C04-406, H04-407, C04-420 de même que certaines
dispositions du règlement
- 04-13-2005
AVIS
PUBLIC - Aux
personnes intéressées par le projet de règlement
numéro 877-02-2005 modifiant le règlement de lotissement
numéro 877-2003, tel qu'amendé, de façon
à ajouter des dispositions relatives aux parcs, terrains
de jeux et maintien d'un espace naturel
- 03-23-2005
Appel
d'offres- Réfection
de la rue des Deux-Montagnes
- 03-23-2005
AVIS
PUBLIC - ÉTATS
FINANCIERS 2004
- 03-23-2005
AVIS
PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT
NUMÉRO 898-2005
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