Formulaire de demande d'accès à l'information

Pour obtenir une copie d’un document détenu par la Ville de Bromont, toute demande doit être acheminée par écrit au greffier qui est le responsable de l’accès aux documents. La Ville de Bromont dispose de vingt (20) jours pour répondre à la demande et conformément à la loi, ce délai peut être prolongé à certaines conditions. Lorsque requis, le greffier est disponible pour orienter ou préciser votre demande. La consultation des documents sur place est gratuite mais certains frais s’appliquent pour l’obtention de copies.

De manière générale, ne sont pas accessibles les éléments suivants :

  • renseignements nominatifs permettant d’identifier une personne physique;
  • à incidence économique pouvant nuire aux intérêts de la municipalité;
  • sur l’administration de la justice ou de la sécurité publique et pouvant causer un préjudice à un individu;
  • ébauche, brouillon ou notes préparatoires d’un document, etc.;
  • rapport d’analyse et de recommandation.
Nom *
Prénom *
Courriel *
Nom de l'organisme ou de l'entreprise (s'il y a lieu)
Adresse civique
Ville
Province
Code postal
Téléphone domicile *
Téléphone travail
Télécopieur
Document demandé (ou numéro de dossier)
Date du document (s'il ya lieu)
Mode de consultation souhaité * Consultation sur place Obtention d'une copie
   
* Champs requis
 

Avertissement : La Ville de Bromont avise les utilisateurs que les informations transmises par ce formulaire en ligne ne sont pas protégées par un protocole de sécurité, ce qui signifie que ces informations ne sont ni protégées ni cryptées lors de leur transmission. La Ville de Bromont ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de ce formulaire.