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Abattage
d'arbres dans ma cour, que dois-je faire?
Tout
abattage d'arbre, sauf à des fins d'exploitation forestière,
doit faire l'objet d'une demande de permis à la ville de
Bromont.
La
demande de permis doit contenir les informations et documents
suivants:
- Adresse
complète du terrain concerné par l'abattage d'arbre;
- Photo
de l'arbre;
- Rapport
d'expertise réalisé par un ingénieur forestier
ou un professionnel contenant les motifs justifiant l'intervention
donc les raisons pour lesquelles vous voulez abattre l'arbre
ainsi que, si requis, une proposition de remplacement;
- Si
requis, dans certains cas, une résolution du Comité
Consultatif d'Urbanisme doit être obtenue. Pour savoir
si votre demande doit effectivement être analysée
par le CCU, vous devez vous présenter au comptoir des
permis de l'hôtel de ville avec les informations décrites
aux points 1, 2 et 3.
La
durée du traitement pour l'obtention du permis d'abattage
dépendra du contexte de votre demande et notamment, si
vous devez obtenir une résolution du CCU, celui-ci se réunissant
toutes les deux semaines.
Pour en savoir plus :
Les
règlements :
La
fiche informative
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