Ville de Bromont
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Voici Bromont Automne 2002 Volume 4 Numéro 4 (version .pdf)

Dossier sur les élections municipales

• Mot du président d’élection
• Qui peut voter lors de l’élection générale du 3 novembre 2002?
• Votre nom est-il inscrit sur la liste électorale ?
• Révision de la liste électorale
• Qui peut poser sa candidature à un poste de membre du Conseil ?
• La production de la déclaration de candidature
• Financement politique et contrôle des dépenses électorales
• Personnel électoral
• Le vote par la poste
• AVIS IMPORTANT
• Dates importantes à retenir
• Municipal Elections : A word from the returning officer

Mot du président d’élection

En 2002, les citoyennes et citoyens de la Ville de Bromont seront appelés à se choisir un nouveau Conseil municipal et ce, pour un mandat de trois ans car, en 2005, les élections municipales de toutes les municipalités du Québec se tiendront simultanément.

Ce numéro spécial du Voici Bromont est presque exclusivement consacré aux élections municipales qui se tiendront le 3 novembre 2002. Il a été conçu pour informer la population bromontoise du processus électoral qui comporte deux nouveautés : le vote par la poste et le financement politique.

Cette année les électeurs de Bromont voteront par la poste. En effet, devant les choix qui s’offraient à lui : le vote traditionnel, le vote avec urne électronique, le vote par correspondance et le vote électronique, le Conseil municipal a unanimement adopté une résolution pour choisir le vote par la poste. Par la suite, une entente est intervenue entre la Ville de Bromont, le Directeur général des élections et le Ministre des Affaires municipales et de la Métropole. Cette entente est en fait une modification à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités afin de l’adapter à ce nouveau mécanisme de votation.

Le vote par correspondance s’avère assez simple et permettra aux citoyens de voter pendant dix jours complets, en l’occurrence du 24 octobre au 3 novembre 2002 inclusivement. Le vote par la poste permettra aux résidants de l’extérieur de voter sans avoir à se déplacer, en autant, bien entendu, que l’enveloppe contenant les bulletins de vote parvienne à la Ville avant le 3 novembre. En outre, cette nouvelle façon de voter fera économiser certains frais à la Ville. Ainsi le fait de pouvoir voter durant dix jours rend inutile la tenue du vote par anticipation. Le taux de participation des électeurs qui est très bon à Bromont, comparativement à d’autres municipalités, a de très bonnes chances d’augmenter ce qui, démocratiquement parlant, est une bonne chose.

Les électeurs peuvent voter au moment qui leur convient en autant que les délais soient respectés. Le vote par la poste est tout aussi sécuritaire que le vote traditionnel, sinon plus. Le système de double enveloppe est un gage de confidentialité pour l’électeur. Personne ne peut savoir pour qui l’électeur a voté. De plus les procédures établies au bureau de scrutin garantissent le fait que les électeurs ne votent qu’une seule fois.

Le vote par la poste n’élimine cependant pas le vote traditionnel. Ainsi, le 3 novembre 2002, jour du scrutin, des bureaux de vote seront mis à la disposition des électeurs qui souhaitent voter derrière un isoloir, comme ils l’ont toujours fait.

Cependant, à titre de président d’élection, j’incite fortement les électeurs de la Ville de Bromont à voter par la poste, mode de votation qui offre à tous ceux et celles qui ont le droit de vote d’exercer ce droit. Je suis persuadé que les citoyens et les citoyennes de la Ville de Bromont sauront apprécier les nombreux avantages de ce nouveau mécanisme de votation dont le succès dépend de chacun d’entre vous.

Je peux être rejoint à l’Hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, Bromont (Québec) J2L 1A1

Téléphone : (450) 534-2021
(450) 534-5038, poste 217
Télécopieur : (450) 534-1025
Courriel : pierre.simoneau@bromont.com

Le président d’élection

Pierre Simoneau, o. m. a.

Pouvez-vous voter ?

Pour pouvoir voter, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin, soit le 3 novembre 2002 et remplir les conditions suivantes au 1^er septembre 2002 :

• être une personne physique ;
• être majeur, c’est-à-dire avoir 18 ans à la date du scrutin, soir le 3 novembre 2002 ;
• avoir la citoyenneté canadienne ;
• être inscrit obligatoirement sur la liste électorale;
• ne pas être dans un cas d’incapacité de voter par la loi (en curatelle ou coupable d’un infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);
• SOIT être domicilié dans la municipalité et depuis six mois au Québec ;
  
  

SOIT remplir l’une des conditions suivantes :

• être le propriétaire unique, depuis au moins douze (12) mois, d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité ; *
• être l’occupant unique, depuis au moins douze (12) mois, d’un établissement d’affaires situé sur le territoire de la municipalité ;
• être copropriétaire indivis, depuis au moins douze (12) mois d’un immeuble sur le territoire de la municipalité ;**
• être cooccupant, depuis au moins douze (12 mois), d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.**

En outre, l’électeur, pour pouvoir voter, doit être en mesure de prouver son identité, que ce soit en votant par la poste ou de façon traditionnelle, en fournissant une photocopie pour le vote par la poste ou en présentant au bureau de vote l’une des pièces d’identité suivantes :

• sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
• son permis de conduire ou son permis probatoire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
• son passeport canadien.

Le nom d’un électeur ne peut être inscrit qu’une seule fois sur la liste électorale selon l’ordre de priorité suivante :

1. à titre de personne domiciliée ;
2. à titre de propriétaire unique d’un immeuble ;
3. à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise ;
4. à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ;
5. à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Votre nom est-il inscrit sur la liste électorale ?

C’est le Directeur général des élections qui confectionne la liste électorale permanente à partir des fichiers de la Régie de l’assurance maladie du Québec, du Curateur public et du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada.

Pour pouvoir voter, le nom de l’électeur doit obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Au cours du processus électoral, une section de la liste électorale où le nom de l’électeur devrait paraître, sera distribuée à chaque porte. Les électeurs pourront vérifier si leur nom est bien inscrit sur la liste. L’électeur dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale pourra venir s’inscrire à la Commission de révision.

Révision de la liste électorale

Le président d’élection dispose d’une période d’au moins douze jours parmi lesquels il détermine les jours où siégera la Commission de révision, soit du 12 au 24 octobre 2002. Les dates et les heures exactes où la Commission de révision siègera, seront indiquées dans l’avis public de révision de la liste électorale qui sera distribué en même temps que l’extrait de la liste électorale où le nom de l’électeur est censé être inscrit.

Toutes les demandes d’inscription, de radiation ou de correction doivent être présentées devant la Commission de révision durant la période déterminée par le président d’élection. Les personnes habilitées à faire une demande sont : l’électeur lui-même, le conjoint, y compris le conjoint de fait, un parent de l’électeur ou une personne qui cohabite avec l’électeur. On entend par " parent " le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la sœur, le beau-frère, la belle-sœur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille.

Une règle particulière s’applique dans le cas d’une radiation : un électeur ayant le droit d’être inscrit dans une section de vote, même s’il n’est pas inscrit, peut demander la radiation d’une personne inscrite dans cette même section de vote.

Une personne qui vient s’inscrire ou inscrire son conjoint ou un parent doit se présenter devant la Commission de révision en ayant avec elle deux preuves d’identité de la personne dont le nom n’apparaît pas sur la liste électorale :

En outre, l’adresse précédente du domicile de la personne qui vient s’inscrire ou qu’un conjoint ou un parent vient inscrire doit être fournie aux réviseurs.

Qui peut poser sa candidature à un poste de membre du Conseil ?

Pour être éligible à un poste de membre du Conseil, toute personne doit :

(1) avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale, ce qui ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste, c'est-à-dire répondre aux conditions suivantes :

• être une personne physique ;
• être majeure, c’est-à-dire avoir 18 ans à la date du scrutin, soit le 3 novembre 2002 ;
• avoir la citoyenneté canadienne ;
• ne pas être dans un cas d’incapacité de voter par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse) ;
• remplir l’une des conditions suivantes :

• 1. soit
• être domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
• 2. soit
• être le propriétaire unique, depuis au moins douze (12) mois, d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, même s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale;
  
• être l’occupant unique, depuis au moins douze (12) mois, d’un établissement d’affaires situé sur le territoire de la municipalité ;

(2) de plus, résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité depuis au moins douze mois. Même si une personne demeure uniquement de façon non continue sur le territoire de la municipalité, cette résidence doit avoir un caractère de permanence si elle veut se porter candidate à l’élection en cours. Par exemple, une installation temporaire comme un lit de camp à l’arrière d’un atelier en cas de tempête de neige, ne suffit pas pour être éligible.

• Une exigence supplémentaire pour un copropriétaire indivis d’un immeuble ou un cooccupant d’un établissement d’entreprises : avoir transmis à la municipalité une procuration signée par la majorité des personnes qui ont la qualité d’électeur.
  
  
• Si plusieurs copropriétaires ou occupants, possédant plusieurs immeubles ou établissements d'entreprises, ont désigné plusieurs d'entre eux au moyen d'une procuration acheminée à la municipalité pour être inscrits sur la liste électorale, ils sont tous éligibles à un poste de membres du Conseil pour autant qu'ils résident de façon non continue dans la municipalité.
  

La personne qui désire poser sa candidature peut venir chercher le formulaire intitulé " Déclaration de candidature " avant ou à partir du 44^e jour précédant le scrutin, soit avant ou le 20 septembre 2002. Cependant, elle doit produire sa déclaration de candidature dûment complétée ainsi que les documents requis au bureau du président d’élection, sous peine de rejet, entre le 44^e et le 23^e jour précédent le scrutin, soit entre le 20 septembre et le 11 octobre 2002, journée où le bureau du président d’élection sera ouvert, sans interruption, de 9 heures à 16 heures 30 (l’heure affichée au bureau du président d’élection étant celle qui est considérée).

La personne éligible ne peut poser sa candidature qu’à un seul des postes de membres du Conseil de la municipalité.

La " Déclaration de candidature ", une fois déposée au bureau du président d’élection, devient un document public qui peut être consulté par quiconque en fait la demande et, sur paiement des frais de photocopie, peut être remis au demandeur.

Financement politique et contrôle des dépenses électorales

Au Québec, dans les municipalités de 5 000 habitants et plus, le financement politique et le contrôle des dépenses électorales sont soumis à des principes d’équité et de transparence. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités impose au Directeur général des élections de veiller au respect de la loi, avec le support du trésorier de la municipalité. Si la politique municipale vous intéresse, voici un résumé des règles sur le financement et le contrôle des dépenses électorales.

Pour solliciter des contributions, faire des dépenses ou contracter des emprunts, les partis politiques et les candidats indépendants ont besoin d’une autorisation du Directeur général des élections.

Pour les candidats indépendants, en dehors d’une période électorale, l’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant peut, à compter du 1^er janvier de l’année au cours de laquelle doit avoir lieu une élection générale, faire une demande d’autorisation auprès du trésorier de la municipalité, en l’occurrence Danielle Rioux, trésorière de la Ville de Bromont. À Bromont, Madame Rioux détient le pouvoir de répondre aux demandes des candidats indépendants à la suite d’une délégation du Directeur général des élections. En période électorale, les candidats indépendants sont autorisés par le président d’élection, Pierre Simoneau, à la suite d’une même délégation de pouvoir. Toute demande d’autorisation pour un candidat indépendant (déclaration de candidature) doit comporter les renseignements prévus à l’article 400 de la Loi, concernant notamment la nomination de son représentant officiel ainsi que la signature et l’adresse du nombre d’électeurs visé à l’article 160 qui déclarent appuyer cette demande. Le nombre requis de signatures pour la Ville de Bromont est de dix (10).

Pour les partis politiques, une autorisation peut être accordée à un parti qui s’engage, par l’intermédiaire de son chef, à présenter des candidats à au moins le tiers des postes de conseiller, lors de toutes élections générales municipales à venir. La demande d’autorisation doit comporter un minimum de dix (10) signatures d’appui d’électeurs dans au moins le tiers des districts électoraux de la municipalité, soit trois (3) à Bromont. L’autorisation est accordée dans la mesure où un parti procède, notamment, à la nomination d’un représentant officiel et de deux dirigeants autres que le chef du parti. Le représentant officiel est responsable de la perception des contributions et il effectue toutes les dépenses du parti, autres que les dépenses électorales.

Au cours de la période électorale, chaque parti, de même que chaque candidat indépendant autorisé, doit nommer un agent officiel qui est chargé du contrôle des dépenses électorales. Pour un candidat indépendant, le représentant officiel est aussi l’agent officiel. Pour un parti, le représentant officiel et l’agent officiel sont la même personne, à moins que le chef du parti n’en décide autrement.

Seuls les électeurs de la municipalité ont le droit de faire des contributions politiques.

Les dépenses électorales des partis et des candidats sont limitées.

Par " dépenses électorales ", on entend le coût de tout bien ou service utilisé en période électorale pour favoriser ou défavoriser l’élection d’un candidat ou diffuser, approuver ou combattre un programme politique ou des mesures préconisées par un candidat ou un parti. Seul l’agent officiel d’un parti politique ou d’un candidat indépendant autorisé peut faire ou autoriser des dépenses électorales. Ces dernières sont limitées en fonction du nombre d’électeurs dans le district électoral ou la municipalité, selon le cas. Le candidat qui est élu ou qui a obtenu au moins 15% des votes valides lors de l’élection au poste visé peut avoir droit, selon certaines conditions, au remboursement de 50% de ses dépenses électorales.

Le public doit être informé des sources de financement et des dépenses par le biais de rapports.

Dans les municipalités de 5 000 habitants et plus, la déclaration de candidature doit être accompagnée d’un document dans lequel est indiquée, d’une manière détaillée, chaque dépense de publicité effectuée depuis le 1^er janvier de l’année au cours de laquelle la déclaration de candidature a été déposée. Une telle dépense a pour objet la diffusion par une station de radio ou de télévision ou par une entreprise de câblodistribution, la publication dans un journal ou un autre périodique ou l’affichage dans un espace loué, d’une publicité ayant trait à l’élection. Dans le cas du candidat indépendant, le document doit également indiquer le nom et l’adresse de tout électeur qui a remis plus de 100 $ ainsi que le montant versé.

Au plus tard 90 jours après l’élection, les agents officiels des candidats indépendants autorisés et des partis doivent remettre un rapport de dépenses électorales. Dans le cas d’un candidat indépendant, il faut aussi remettre un rapport financier.

Chaque année, les partis politiques doivent produire un rapport financier avant le 1^er avril suivant l’exercice financier qui s’est terminé au 31 décembre précédent. Ce rapport doit, entre autres, comporter un bilan, un état des résultats et un état des opérations de même que la liste de chaque électeur qui a versé une ou des contributions totalisant 100 $ et plus. Toute personne qui le désire peut consulter et même prendre copie de ces rapports qui demeurent au bureau du trésorier de la municipalité pendant deux (2) ans.

Les dépense de publicité faites par un intervenant particulier.

L’électeur ou le groupe d’électeurs désireux de faire connaître son avis sur un sujet d’intérêt public ou d’obtenir du soutien pour un tel avis, etc., peut le faire. Il devient un intervenant particulier, à condition de ne pas appartenir à un parti politique avant et pendant la période électorale. C’est le trésorier municipal qui accorde l’autorisation à l’intervenant particulier. Ce dernier n’a pas à nommer de représentant officiel puisqu’il ne peut solliciter des contributions. Il n’a pas besoin non plus d’un agent officiel. Cependant, un groupe d’électeurs doit désigner un responsable qui sera le seul à pouvoir faire ou engager les dépenses de publicité. La demande d’autorisation doit être accompagnée d’un document dans lequel est indiquée, d’une manière détaillée, toute dépense de publicité, telle qu’elle est définie précédemment, que l’intervenant particulier a effectuée depuis le 1^er janvier de l’année au cours de laquelle la demande d’autorisation a été déposée ainsi que le nom et l’adresse de toute personne qui a fourni plus de 100 $ et le montant versé. L’intervenant particulier peut faire des dépenses de publicité pour un maximum de 300 $ en période électorale. Ces dépenses ne sont pas remboursées. Au plus tard 30 jours après le scrutin, l’intervenant particulier doit déposer auprès du trésorier un rapport des dépenses de publicité faites en période électorale.

Plaintes concernant le financement politique.

Toute personne ayant des doutes quant à la légalité d’une contribution ou d’une dépense électorale peut demander au Directeur général des élections d’enquêter. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit des peines et des sanctions pour les contrevenants.

Pour la tenue des élections, même si la majorité des bulletins de vote nous parviendront par la poste, la Ville va avoir besoin de personnel :

• des réviseurs pour la période de révision des listes électorales ;
• un scrutateur en chef et un adjoint pour le contrôle des bulletins de vote envoyés par la poste ;
• des scrutateurs, secrétaires, responsables de la liste électorale, primo et constables pour la journée du dimanche 3 novembre 2002 ainsi que pour la soirée, afin de procéder au dépouillement des bulletins de vote.

Si vous êtes intéressés à vivre cette expérience, vous pouvez nous le faire savoir en complétant un formulaire disponible à l’Hôtel de ville, au 88 boulevard de Bromont, (heures d’ouverture à partir du 9 septembre 2002 : entre 8 heures 45 et 13 heures et entre 13 heures et 16 heures 30) ou sur le site WEB de la Ville à : www.bromont.com

Le vote par la poste

Le vote par la poste :

• permet de gagner du temps et d’épargner de l’argent : pas de file d’attente, pas de transport, pas de gardienne d’enfants;
• est pratique : il n’est pas nécessaire de se rendre au bureau de scrutin, ainsi les personnes qui habituellement ne votent pas parce qu’elles ont des problèmes de mobilité ou sont malades pourront voter plus facilement ainsi que les personnes qui sont en voyage d’affaires;
• est souple : les électeurs choisissent le moment et l’endroit où ils votent;
• permet de voter sans pression : les électeurs ont tout le temps voulu pour mûrir leur décision lorsqu’ils votent à leur domicile;
• est confidentiel et sûr : les bulletins de vote sont scellés à l’intérieur de deux enveloppes;
• permet de ne pas s’absenter du travail : employés et employeurs n’ont pas à courir pour se rendre au bureau de vote.

Chacun des électeurs de la municipalité recevra, en temps voulu, une trousse " Vote par la poste ". Cette trousse contient les documents qu’utiliseront les électeurs pour exercer leur droit de vote. Elle comprend :

• des instructions faciles à comprendre pour l’électeur ;
• une déclaration de l’électeur ;
• le ou/et les bulletin(s) de vote (poste de maire et/ou poste de conseiller) ;
• trois enveloppes : la première pour l’expédition, la deuxième est une enveloppe de vote secret dans laquelle l’électeur inclut son ou ses bulletins de vote ; la troisième est une enveloppe-réponse pré-affranchie de couleur jaune destinée à contenir la déclaration de l’électeur, l’enveloppe de vote secret contenant le ou les bulletins de vote ainsi que la photocopie d’une pièce d’identité que l’électeur doit absolument joindre à son envoi (carte d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou passeport canadien).

Comment l’électeur vote-t-il ?

Première étape : l’électeur lit les instructions faciles à comprendre qui lui ont été envoyées.

Deuxième étape : l’électeur remplit le ou les bulletin(s) de vote, l’insère ou les insère dans l’enveloppe de vote secret qu’il scelle.

Troisième étape : l’électeur signe et date la " Déclaration de l’électeur ".

Quatrième étape : l’électeur place la " déclaration de l’électeur ", l’enveloppe secrète contenant le ou les bulletin(s) de vote et la photocopie d’une preuve d’identité (carte d’assurance maladie du Québec, permis de conduire ou passeport canadien) dans l’enveloppe-réponse pré-affranchie jaune qu’il poste ou qu’il vient porter au bureau du président d’élection entre le 24 octobre et le 3 novembre 2002 inclusivement, jusqu’à 19 heures précises.

AVIS IMPORTANT

Les électeurs de Bromont qui voteront par la poste devront poster leur enveloppe-réponse au plus tard le 31 octobre 2002 tandis que les électeurs de l’extérieur de la ville devront poster leur enveloppe-réponse au plus tard le 29 octobre 2002.

Les électeurs qui ne souhaitent pas voter doivent retourner leur trousse de votation au président d’élection avant 19 heures, le 3 novembre 2002.

À partir du 24 octobre 2002, à la réception des enveloppes de votation comprenant chacune l’enveloppe scellée de vote secret, la déclaration de l’électeur et une photocopie d’une preuve d’identité, un scrutateur en chef, secondé par un adjoint au scrutateur en chef, ouvrira la première enveloppe jaune. Une fois l’identité de l’électeur vérifiée, l’adjoint au scrutateur en chef vérifiera sur la liste électorale si l’électeur a déjà voté. Constatant que tout est conforme, le scrutateur en chef déposera, SANS L’OUVRIR, l’enveloppe contenant le ou les bulletin(s) de vote dans l’urne appropriée. L’ouverture des enveloppes contenant le ou les bulletin(s) de vote ne se fait qu’à la clôture du scrutin le 3 novembre 2002 à 19 heures.

Les candidats ou leurs représentants peuvent assister à l’ouverture quotidienne des enveloppes de votation. Ainsi, les candidats sauront quels électeurs ont voté, ce qui facilitera leur travail.

Le scrutateur en chef ou l’adjoint au scrutateur en chef pourra contacter l’électeur qui a omis de signer sa déclaration d’électeur, de joindre une photocopie d’une preuve d’identité ou, le cas échéant, de joindre à son envoi l’enveloppe scellée contenant le ou les bulletin(s) de vote. L’électeur aura la possibilité de fournir les documents ou les renseignements manquants jusqu’à 19 heures, le 3 novembre 2002. Sinon, les bulletins de vote devront être rejetés.

Les électeurs qui auront fourni une photocopie d’une preuve d’identité peuvent être rassurés et avoir confiance : ces photocopies seront gardées dans la voûte de l’Hôtel de ville et elles seront détruites le plus tôt possible après la tenue de l’élection et aussitôt que les procédures post-électorales seront terminées.

PREUVE D’IDENTITÉ

Étant donné qu’il vous est demandé de fournir une photocopie d’une pièce d’identité avec photo et signature à joindre avec votre formulaire et votre enveloppe contenant votre (vos) bulletin(s) de vote, voici les pièces d’identité acceptées que vous pouvez photocopier :

• Permis de conduire (SAAQ);
• Carte d’assurance maladie (RAMQ);
• Passeport canadien.

Afin de faciliter la procédure, la Ville a conclu une entente avec certains endroits où il y a un photocopieur. Vous pouvez donc vous présenter dans les commerces suivants en les informant qu’il s’agit d’une photocopie pour le vote par la poste :

• Pharmacie Brunet
  89, boulevard de Bromont, centre d’achat les Sommets
  Heures d’ouverture : du lundi au vendredi : de 9 heures à 21 heures
  Samedi : de 9 heures à 18 heures
  Dimanche : de 10 heures à 17 heures
  
  
• Dépanneur Shefford
  624, rue Shefford
  Heures d’ouverture : de 6 heures à 23 heures, sept jours par semaine

• Épicerie Adamsville
  182, rue d’Adamsville
  Heures d’ouverture : du lundi au samedi de 7 heures à 21 heures
  Dimanche de 8 heures à 21 heures

Évidemment, vous pouvez vous présenter à l’Hôtel de ville, au 88 boulevard de Bromont, pour faire photocopier votre document durant les heures d’ouverture de bureau suivantes, à partir du 9 septembre 2002 :
du lundi au vendredi, de 8 heures 45 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30

Dates importantes à retenir

 

DATES	ÉVÉNEMENTS	PRÉCISIONS
12 septembre 2002	Rencontre publique d’information relative au financement et au contrôle des dépenses électorales.	À 19 heures, à la salle du Conseil municipal, 88, boulevard de Bromont, Bromont.
15 septembre 2002	Début de la confection de la liste électorale.	Réception de la liste électorale permanente confectionnée par le Directeur général des élections.
20 septembre 2002	Dernier jour pour donner l’avis public d’élection.	L’avis d’élection sera publié dans l’hebdomadaire Le Guide dans son édition du 15 septembre 2002. Outre les indications habituelles, cet avis mentionnera le fait que le mécanisme de votation est le vote par courrier, le jour de l’envoi par courrier des bulletins de vote ainsi que la date et l’heure limite auxquelles ils devront être retournés au président d’élection. L’avis mentionnera de plus que les électeurs qui n’auront pas reçu l’envoi par courrier au plus tard le septième jour précédant le 3 novembre 2002, soit le 28 octobre 2002, devront communiquer avec le président d’élection : (450) 534-2021 ou (450) 534-5038, poste 217
20 septembre 2002	Premier jour pour produire une déclaration de candidature.	Les candidats ont jusqu’au 11 octobre 2002, à 16 heures 30 pour produire leur déclaration de candidature.
29 septembre 2002	Dernier jour, pour les propriétaires uniques et les occupants uniques, pour transmettre à la municipalité un écrit signé demandant leur inscription sur la liste électorale avant son dépôt.	Les propriétaires uniques et les occupants recevront début septembre, par la poste, un formulaire à remplir et à retourner à la municipalité s’ils veulent être inscrits sur la liste électorale.
29 septembre 2002	Dernier jour, pour les copropriétaires et les cooccupants, pour transmettre à la municipalité une procuration afin de désigner une personne à inscrire sur la liste électorale avant son dépôt.	Les copropriétaires et les cooccupants recevront début septembre, par la poste, un formulaire à remplir et à retourner à la municipalité afin que l’un d’entre eux soit inscrit sur la liste électorale.
30 septembre 2002	Début de la période pour les propriétaires et les occupants ainsi que les copropriétaires et les cooccupants qui n’ont pas transmis respectivement leur demande écrite ou leur procuration à la municipalité avant le 29 septembre 2002 et qui veulent en transmettre une au plus tard le dernier jour fixé pour la présentation des demandes de modification devant la Commission de révision.
4 octobre 2002	Dernier jour pour la confection de la liste électorale. Dépôt de la liste électorale.	La liste électorale permanente confectionnée par le Directeur général des élections parviendra à la municipalité le ou vers le 15 septembre 2002.
11 octobre 2002	Dernier jour pour transmettre aux candidats une copie de la liste électorale.
11 octobre 2002	Dernier jour pour produire une déclaration de candidature.	Le bureau du président d’élection est ouvert en continu de 9 heures à 16 heures 30 précises. L’heure affichée au bureau du président d’élection étant celle qui est considérée. Toute déclaration provenant après cette heure est rejetée.
11 octobre 2002	Proclamation des candidats élus sans opposition.	Après 16 heures 30.
12 octobre 2002	Dernier jour pour donner l’avis public de révision de la liste électorale.	Des extraits de la liste électorale accompagnés de l’avis de révision de la liste seront distribués à chacune des adresses de la municipalité. Les dates et les heures de l’ouverture du bureau de la Commission de révision seront précisées dans cet avis.
12 octobre 2002	Premier jour de la période potentielle des travaux de la Commission de révision de la liste électorale.	Les électeurs seront informés des dates et des heures précises où siégera la Commission de révision.
17 octobre 2002	Après la révision de la liste électorale et l’avis du scrutin, dernier jour pour faire l’envoi aux électeurs inscrits sur la liste électorale, par courrier, de l’enveloppe de votation.	Cet envoi comprend : - un bulletin de vote pour le poste de maire et un bulletin de vote pour le poste de conseiller ; - une enveloppe de retour ; - l’enveloppe pour contenir le ou les bulletin(s) de vote ; - le formulaire de déclaration de l’électeur ; - les instructions pour voter ; L’électeur qui ne désire pas voter doit retourner au président d’élection la trousse d’élection complète avant 19 heures le 3 novembre 2002.
21 octobre 2002	Informer les électeurs qui n’auraient pas reçu les bulletins de vote de la possibilité de les obtenir auprès du président d’élection.
24 octobre 2002	Dernier jour de la période potentielle de travaux des commissions de révision.	Cette période peut se terminer plus tôt.
24 octobre 2002	Dernier jour pour donner l’avis du scrutin incluant le jour et l’heure fixés pour le recensement des votes.	Cet avis sera donné plus tôt et il comprendra la date et l’heure limite auxquelles les bulletins de vote doivent être reçus par le scrutateur en chef, l’adresse du bureau du président d’élection ainsi que les jours et les heures d’ouverture du bureau où l’électeur peut se procurer les bulletins de vote s’il ne les a pas reçus par courrier.
24 octobre 2002	Premier jour pour recevoir par la poste ou aux bureaux de la municipalité, 88, boulevard de Bromont, à Bromont, les enveloppes de votation.	Pour ceux qui viendront porter leur enveloppe de votation en dehors des jours et des heures d’ouverture de l’Hôtel de ville, une boîte aux lettres sécuritaire sera installée à l’entrée principale de l’Hôtel de ville. À partir de cette date, le président d’élection se rendra tous les jours aux bureaux de poste de la municipalité, en compagnie d’un membre de la Sûreté municipale, afin de recueillir les enveloppes de votation.
25 octobre 2002	Entrée en vigueur de la liste électorale.
27 octobre 2002	Compte tenu du mode de votation par la poste et que, de ce fait, les électeurs ont dix (10) jours pour voter, LE JOUR DU VOTE PAR ANTICIPATION EST ANNULÉ.
29 octobre 2002	Dernier jour pour les électeurs non domiciliés à Bromont, pour mettre à la poste les enveloppe de votation	Après cette date les électeurs devront venir porter leur enveloppe de votation à l’Hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont.
31 octobre 2002	Dernier jour pour les électeurs de Bromont, pour mettre à la poste leur enveloppe de votation	Après cette date les électeurs devront venir porter leur enveloppe de votation à l’Hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont.
3 novembre 2002	Jour du scrutin. Dernier jour pour recevoir les enveloppes contenant les bulletins de vote, la déclaration de l’électeur et une photocopie d’une preuve d’identité. Dernier jour pour recevoir les trousses d’élection des électeurs qui ne souhaitent pas voter. Recensement des votes (heure et endroit à préciser).	Les bureaux de scrutin, pour les personnes qui souhaitent voter de façon conventionnelle, seront ouverts de 9 heures à 19 heures. L’électeur n’a qu’à se présenter avec la trousse de votation qu’il a reçue et une preuve d’identité. Toutes les enveloppes de votation qui seront reçues après 19 heures seront rejetées.
7 novembre 2002	Dernier jour pour demander un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des votes.
8 novembre 2002	Proclamation des candidats élus.
11 novembre 2002	Assermentation des élus et tenue de la première assemblée ordinaire du Conseil municipal.

Municipal Elections

A word from the returning officer

In 2002 the citizens of the Town of Bromont will be called upon to elect a new municipal Council for a three-year mandate. That’s because in 2005 all Quebec municipal elections will be held simultaneously.

This special edition of Voici Bromont is almost exclusively dedicated to the municipal elections being held on November 3, 2002. It has been put together to inform the population about the electoral process, which this year includes two new aspects: Voting by mail and political financing.

This year Bromont voters will be able to vote through the mail. Faced with several choices of voting methods; the traditional vote, electronic polling stations, voting by mail and electronic voting, the municipal Council unanimously adopted a resolution in favor of voting by mail. Afterwards an agreement was reached between the Town of Bromont, the Director General of Elections and the Ministry of Municipal Affairs. This agreement is in fact a modification of the Law governing elections and referendums in the municipalities to allow this type of voting.

Mail-in voting is simple and allows residents to vote over a period of ten days, between October 24 and November 3, 2002 inclusively. Voting by mail permits residents who are away to vote without having to come back, as long as, of course, the ballots are received by the Town before November 3. This new way of voting will help the Town save on some costs. The voter participation rate, which is already quite good in Bromont compared to other municipalities, has a very good chance of increasing which, democratically speaking, is a very good thing.

The voters may cast their ballot at any time they wish, as long as the deadline is respected. Mail-in voting is every bit as secure as traditional voting, if not more so. The double envelope system is an assurance of confidentiality for the voter. No one will know for whom the elector voted. As well, established procedures at the polling stations will guarantee the fact that electors can only vote once.

Voting by mail does not mean the elimination of the traditional vote. Therefore, on election day, November 3, 2002, polling stations will be open for those electors who wish to vote in a booth, as they have always done.

Nevertheless, as returning officer, I strongly urge the electors of the Town of Bromont to vote by mail, a method of voting that allows everyone who has the right to vote to exercise that right. I am convinced that the citizens of the Town of Bromont will quickly appreciate the numerous advantages of this new voting method, whose success depends on each and every one of you.

I can be reached at the Town Hall, 88, boulevard de Bromont, Bromont (Quebec) J2L 1A1

Telephone: (450) 534-2021
(450) 534-5038, ext. 217
Fax: (450) 534-1025
E-Mail: pierre.simoneau@bromont.com

Pierre Simoneau, o. m. a.

Returning officer

Is your name on the electoral list?

The Director General of Elections has created a permanent electoral list based on data obtained from the Régie de l’assurance maladie du Québec, the Public Curator and the Canadian Ministry of Citizenship and Immigration.

In order to have the right to vote the name of the elector must be on the electoral list. During the electoral process, a section of the list which should contain the name of the voter will be distributed to each household. Voters may then verify that their name is on the list. The voter whose name does not appear on the electoral list may then have their name added by the Revision Committee.

Who may vote during the November 3 general election?

Can you vote?

To have the right to vote, you must be 18 years of age or more on election day, which is November 3, 2002 and meet the following conditions as of September 1, 2002:

• Be a physical person.
• Be an adult, (over the age of 18 on election day), which is November 3, 2002.
• Be a Canadian citizen.
• Your name must be on the electoral list.
• Not be in a situation of incapacity to vote according to the law (under curatorship or guilty of an infraction constituting a corrupt electoral practice.
• MUST be a resident living in the municipality and a Quebec resident for at least six months.

• Be the sole owner, for at least twelve (12) months of an immovable situated on the territory of the municipality*.
• Be the sole owner for at least twelve (12) months of a business establishment situated on the territory of the municipality.
• Be the undivided co owner for at least twelve (12) months of an immovable situated on the territory of the municipality**.
• Be the occupant, for at least twelve (12) months of a business establishment situated on the territory of the municipality**.

* The sole owner must send to the municipality, in writing, an authorization to be included on the electoral list.

** Co owners and co occupants must send to the municipality, in writing, a power of attorney designating one of them to be included on the electoral list.

The name of a voter may only be entered once on the electoral list and only after satisfying at least one of the following criteria:

1. As a resident person;
2. As a sole owner of an immovable;
3. As the sole occupant of a business establishment;
4. As an undivided co owner of an immovable;
5. As a co occupant of a business establishment.

Besides that, in order to vote the elector must be able to prove his identity, when either voting by mail or in the traditional manner, by furnishing a photocopy for the mail –in vote, or by presenting at the voting office one of the following pieces of identification:

• Their health insurance card issued by the Régie de l’assurance maladie du Québec;
• Their plasticized driver’s permit or probationary permit issued by the Société de l’assurance automobile du Québec;
• Their Canadian passport.

Voting by mail

Voting by mail:

• Saves time and money: No waiting in line, no transportation, no need for a babysitter;
• Is practical: It’s not necessary to go to the polling station, and those people who usually don’t vote because they have mobility problems or are ill can vote more easily, as can those who are away on vacation or on business;
• Is flexible: The electors choose the time and place to vote;
• Voting without pressure: The electors have all the time required to make their decision because they are voting in their own home;
• Is confidential and secure: All ballots are sealed inside two envelopes;
• Allows you to not miss work: Employees and employers don’t have to rush to get to the polling station.

Every elector in the municipality will receive, when the time comes, a "Mail-in Voting Kit". This kit contains the documents used by electors to exercise their right to vote. It includes:

• Easy to understand instructions for the voter.
• An Elector’s Declaration.
• One or more ballots (for mayor and/or councillor).
• Three envelopes: The first is for the mailing, the second is a secret ballot envelope which contains your ballots, and the third is a yellow postage-paid return envelope. The yellow envelope will be used to hold the declaration of the elector, the secret ballot envelope and a photocopy of a piece of identification that must absolutely be included (health insurance card, driver’s licence or a Canadian passport).

How can an elector vote?

• Step one: The elector reads the easy to understand instructions sent to them.
• Step two: The elector fills out the one or more ballots, then placing it or them in the secret ballot envelope and sealing it.
• Step three: The elector then signs and dates the "Elector’s Declaration".
• Step four: The elector places the "Elector’s Declaration," the secret ballot envelope containing the one or more ballots and the photocopy of the proof of identification (Quebec health insurance card, driver’s licence or Canadian passport) in the yellow postage paid envelope. The envelope can then be mailed or dropped off at the office of the President of Elections between October 24, and November 3, 2002 inclusively, until exactly 7 p.m.

IMPORTANT NOTICE

BROMONT ELECTORS WHO VOTE BY MAIL MUST SEND THEIR RESPONSE ENVELOPES NO LATER THAN OCTOBER 31, 2002 WHILE ELECTORS OUTSIDE THE MUNICIPALITY MUST SEND THEIR RESPONSE ENVELOPES NO LATER THAN OCTOBER 29, 2002.

Electors not wishing to vote must return their voting kit to the president of elections before 7 p.m. on November 3, 2002.

As of October 24, 2002, upon reception of the voting envelopes, each containing the sealed secret ballot envelope, the elector’s declaration and a photocopy of the proof of identity, the chief returning officer, seconded by an assistant, will open the yellow envelope. Once the identity of the elector has been established, the chief returning officer will verify on the electoral list to ensure the person hasn’t voted already. Upon finding that everything is okay, the chief returning officer will, WITHOUT OPENING IT, place the envelope containing the one or more ballots in the appropriate ballot box. The opening of the envelopes containing the ballots will not be done until the polls close on November 3, 2002 at 7 p.m.

The candidates or their representatives may assist in the opening of the voting envelopes. As well the candidates will know who voted, to make their work easier.

The chief returning officer or their assistant may contact an elector who forgot to sign their elector’s declaration; to include a photocopy of their identification or, if need be contact them for the sealed envelope containing the one or more ballots. The elector has until 7 p.m. on November 3, 2002 to supply the missing information. If not the ballots will be rejected.

Electors who furnish a photocopy of proof of identification can be reassured and feel confident: These photocopies will be kept at the town hall and will be destroyed as soon as possible after the election and as soon as all post-electoral procedures have been completed.