Règlements du tirage
«Branchez-vous sur le Vieux Village»
pour l'abonnement au Bulletin d'information de Bromont

1. MODE DE PARTICIPATION

Pour participer au tirage, les internautes doivent s'abonner au Bulletin d'information via le portail de Bromont.

Les internautes qui sont déjà abonnés seront automatiquement admissible au tirage.

Le concours se termine le jeudi 16 avril à minuit et s'adresse aux résidants de Bromont. Le tirage des prix aura lieu le 17 avril à 10 h à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Bromont.

Aucun achat requis.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les participants doivent résider à Bromont et avoir atteint l'âge de la majorité (18 ans) en date du 1er avril 2003. Les employés de la Ville de Bromont et de Bromont ville branchée ainsi que leur famille immédiate ou les personnes vivant sous le même toit ne sont pas admissibles à ce concours.

3. MODE D'ATTRIBUTION DES PRIX

Les gagnants seront déterminés au hasard, électroniquement, le jeudi 17 avril 2003, parmi tous les abonnés du Bulletin de Bromont ville branchée en date du 16 avril à minuit.

Les participants dont le nom aura été retenu seront avisés par téléphone ou par courrier électronique au cours des 24 heures suivant le tirage. Ces participants seront déclarés gagnants sous réserve de respecter toutes les conditions énoncées dans le présent règlement. Un délai de 10 jours sera accordé aux gagnants pour réclamer leur prix. Au terme de ce délai, le nom d'un autre participant sera tiré au hasard.

4. DESCRIPTION DES PRIX

• 1 forfait repas d'une valeur de 100$ du restaurant L'Aioli
  
• 1 forfait repas d'une valeur de 100$ du restaurant Les Délices de la table
  
• 1 forfait repas d'une valeur de 100$ de l'Auberge du Badouillard
  
• 1 forfait repas d'une valeur de 100$ du restaurant L'Étrier
  
• 1 forfait repas d'une valeur de 100$ de La Confiserie Bromont

5. RÈGLES GÉNÉRALES

5.1 Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra être échangé contre une somme d'argent, ni vendu, ni transféré. Aucune substitution ne sera accordée.

5.2 Le refus d'accepter le prix libère de toute obligation la Ville de Bromont et Bromont ville branchée.

5.3 Bromont ville branchée ainsi que la Ville de Bromont n'assument aucune responsabilité résultant de pertes, de retards, d'erreurs d'adresse sur le courrier ou le courriel reçu, d'erreurs d'impression, de mauvais fonctionnements techniques ou téléphoniques, de perte ou de vol de données informatiques, de bris de logiciel ou matériel informatique, d'appels frauduleux ou de d'autres erreurs.

5.4 Les adresses courriels sont recueillies aux fins de l'administration du présent concours ainsi qu'à l'envoi du Bulletin d'information de Bromont. Ces renseignements ne serviront à aucune autre fin sans votre consentement. En fournissant ces renseignements, vous consentez à leur utilisation aux fins indiquées.

5.5 La participation à ce concours comporte l'acceptation du présent règlement. Bromont ville branchée et la Ville de Bromont se chargent de son application.