Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Bromont

Le Conseil Municipal

Le conseil municipal est composé du maire et de six conseillers, un par district électoral, qui sont élus pour un terme de quatre ans.

Dans le cadre des compétences qui sont édictées par la Loi, le conseil municipal agit comme représentant des citoyens, comme législateur, en adoptant les orientations de la municipalité, ses politiques, ses règlements et ses résolutions.

Il agit en outre comme administrateur de la municipalité dans le meilleur intérêt des citoyens.

Les assemblées

Les assemblées ordinaires et extraordinaires du conseil municipal sont des assemblées publiques auxquelles peut assister toute personne. Le calendrier des assemblées ordinaires pour l'année 2012 peut être consulté en cliquant ici. À chaque assemblée, une période de questions est mise à la disposition des citoyens avant la levée de l'assemblée.

On peut joindre les membres du Conseil municipal en composant le (450) 534-2021 ou par courriel à l'adresse suivante : groupe.conseil@bromont.com

Les comités et délégations de la Ville de Bromont
  • Madame Pauline Quinlan

    Pouvant siéger à tous les comités de par sa fonction de Mairesse, Madame PAULINE QUINLAN pourra se joindre aux différents comités au besoin. Cependant, Madame Quinlan est nommée comme représentante de la Ville au comité de démolition. De plus, Madame Quinlan préside le conseil d'administration de la Société de Développement Économique de Bromont (SODEB). À compter de 2010, elle présidera la table de travail dont le mandat sera de doter la Ville de Bromont de son plan de développement durable. En plus de sa fonction de mairesse, madame Quinlan siège au conseil des maires de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi ainsi que sur les comités de la Municipalité régionale de comté qui lui sont assignés. Elle siège également au Conseil d'administration du Centre local de Développement (CLD) de Brome-Missisquoi. Elle siège au conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de la Montérégie Est (CRÉ), au conseil d'administration de la Fédération Canadienne des Municipalités (FCM) ainsi qu'au conseil d'administration de Services Québec.

  • Monsieur Réal Brunelle

    De désigner monsieur RÉAL BRUNELLE à titre de conseiller responsable des dossiers en lien avec le développement commercial et urbain et avec l'agriculture. De plus, Monsieur Brunelle est nommé comme représentant de la Ville auprès des instances suivantes : le comité de démolition et le conseil des maires de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi et ce, en l'absence de la mairesse. Monsieur Brunelle aura également comme responsabilité les dossiers en lien avec le développement du loisir, du sport et de la vie communautaire ainsi que les dossiers relatifs aux fêtes du 50eme anniversaire de Bromont. Il représentera la Ville auprès du regroupement des gens d'affaires de Bromont, dans les dossiers d'entente inter municipale de loisirs et au besoin des Chambres de commerce de la Haute-Yamaska et de Cowansville et région. Jusqu'au 31 mars 2011, Monsieur Brunelle siègera sur le Conseil d'administration de la Régie Aéroportuaire Régionale des Cantons de l'Est;

  • À combler

    De désigner à titre de conseiller responsable des dossiers en lien avec l'aménagement du territoire, le développement durable et l'environnement. De plus, Madame Cabana est nommée comme représentante de la Ville auprès des instances suivantes: le comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Ville, le conseil d'administration de la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS) et l'association Action Conservation du Bassin Versant du Lac Bromont (ACBVLB) ainsi que l'association des Amis des sentiers de Bromont. Également la responsabilité des dossiers relatifs à l'élaboration du plan de développement durable et aux dossiers portant sur la gestion et la valorisation des matières résiduelles. De plus, se voit confier le dossier visant l'accessibilité à Internet haute vitesse.

  • Madame Diane Perron

    De désigner Madame DIANE PERRON à titre de conseillère responsable des dossiers en lien avec la culture, le patrimoine ainsi que les dossiers portant sur la sécurité publique (police, incendie et plan de mesures d'urgence). De plus, Madame Perron est nommée comme représentante de la Ville auprès des instances suivantes : le comité consultatif d'urbanisme (CCU) de la Ville, le comité de la Cour Municipale, le comité de circulation, la Fondation du Maire et le comité de jumelage Cabourg Grigny. Madame Perron sera également responsable des dossiers concernant les arts et la bibliothèque. Madame Perron participera au comité responsable de la préparation des fêtes du 50eme anniversaire de Bromont en 2014. Madame Perron participera aussi au comité d'embellissement de la Fabrique Saint-François-Xavier.

  • Madame Marie-Ève Lagacé

    De désigner Madame MARIE-ÈVE LAGACÉ à titre de conseillère responsable des dossiers en lien avec la santé, le développement social, et également les dossiers liés à la famille. De plus, Madame Lagacé est nommée comme représentante de la Ville auprès des instances suivantes : le conseil d'établissement de l'école de la Chantignole, le comité de la famille, le comité de démolition, le conseil d'administration de l'organisme Transport adapté, le conseil d'administration de l'Office Municipal d'Habitation (OMH). Elle est la porte-parole de la Ville auprès de l'organisme Carrefour Action municipale et famille. Madame Lagacé aura également comme responsabilité les dossiers relatifs aux besoins exprimés par les citoyens en matière de desserte des soins de santé et d'intégration des personnes handicapées. Elle sera aussi la responsable pour les dossiers touchant les conseils de fabrique paroissiale et les œuvres de Sœur Marguerite. Madame Lagacé est aussi désignée pour les dossiers de ressources humaines de la Ville.

  • Monsieur Jacques Lapensée

    De désigner Monsieur JACQUES LAPENSÉE à titre de conseiller municipal responsable des dossiers en lien avec les travaux publics et le réseau des pistes et sentiers. De plus, Monsieur Lapensée est nommé comme représentant de la Ville au conseil d'administration du Centre national de cyclisme, au conseil d'administration de la Régie Aéroportuaire Régionale des Cantons de l'Est (RARCE) et comme observateur auprès de la Société d'agriculture du Canton de Shefford. Il est désigné comme représentant du conseil dans les dossiers touchant le budget, les finances, dont le dépôt des états financiers, et le programme triennal d'immobilisations.

  • Madame Anie Perrault

    De désigner Madame ANIE PERRAULT à titre de conseillère responsable des dossiers économiques en lien, entre autre, avec le développement du Technoparc, incluant le Centre de recherches et les entreprises de nos parcs industriels, ainsi que le développement touristique et les événements. De plus, Madame Perrault est nommée pour représenter la Ville au conseil d'administration de la Société de Développement Économique de Bromont (SODEB) et au conseil d'administration de la Régie Aéroportuaire Régionale des Cantons de l'Est (RARCE) à compter du 1er avril 2011 et au conseil d'établissement de l'école Saint-Vincent-Ferrier. Elle se voit confier les dossiers liés à la communication dont le Voici Bromont, les communiqués électroniques et le site Internet.