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- 07-21-2010
APPEL
D'OFFRES # 021-TP-P-10 Camion 2011 6 roues, 4 roues motrices
- 07-14-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 07-12-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENTS 876-63-2010, 876-64-2010
et 973-2010
- 07-05-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 970-2010 et 970-01-2010
- 06-23-2010
APPEL
D'OFFRES # 019-TP-P-10 - RECONSTRUCTION DE LA RUE DES DEUX-MONTAGNES
ET CONSTRUCTION D'UN POSTE DE POMPAGE
- 06-23-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement 876-65-2010 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
d'ajouter les lave-autos manuels aux usages autorisés
dans la zone C04-428 et d'y ajouter des dispositions relatives
à la superficie maximale de plancher d'un établissement
commercial et à l'entreposage et l'étalage extérieur
- 06-21-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 971-2010
- 06-14-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 06-14-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-64-2010
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE MODIFIER LE RAPPORT ESPACE BÂTI/TERRAIN
APPLICABLE À UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE ISOLÉE
DANS LA ZONE R04-465 (RIVE GAUCHE)
- 06-14-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-63
-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO
876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE PRÉVOIR LES RÈGLES
APPLICABLES À L'AGRANDISSEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE
PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS
- 06-14-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENTS 856-05-2010, 923-06-2010,
970-01-2010 ET 972-2010
- 06-02-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-31-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-62-2010
- 05-25-2010
AVIS
DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION - ÉLECTION PARTIELLE
DU 23 MAI 2010
- 05-19-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement 876-64-2010 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de modifier le rapport espace bâti/terrain applicable
à une résidence unifamiliale isolée dans
la zone R04 465 (Rive Gauche)
- 05-19-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement 876-63-2010 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin
de prévoir les règles applicables à l'agrandissement
d'un usage dérogatoire protégé par droits
acquis
- 05-19-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 05-10-2010
AVIS
PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
- RAPPORT FINANCIER 2009
- 05-05-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-61-2010
- 05-03-2010
AVIS
DU SCRUTIN - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 - DISTRICT
# 1 MONT-SOLEIL
- 04-28-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 04-26-2010
AVIS
PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE
- ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 DISTRICT # 1 - MONT-SOLEIL
- 04-26-2010
AVIS
PUBLIC - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 DISTRICT #
1 - MONT-SOLEIL
- 04-14-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-62-2010
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AGRANDIR LA ZONE R01-149 À
MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H01-148
- 04-14-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 928-04-2010
- 04-07-2010
AVIS
PUBLIC D'ÉLECTION - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI
2010
- 04-07-2010
AVIS
PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE
INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE
DE LA VILLE DE BROMONT - RÈGLEMENT NUMÉRO 971-2010
- 04-07-2010
AVIS
PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT
LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE
ET PROPRIÉTAIRE D'UN IMMEUBLE RACCORDÉ AU RÉSEAU
D'AQUEDUC ET / OU AU RÉSEAU D'ÉGOUT MUNICIPAL
- RÈGLEMENT NUMÉRO 970-2010
- 03-24-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet de règlement numéro 876-62-2010 modifiant
le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé,
afin d'agrandir la zone R01-149 à même une partie
de la zone H01-148
- 03-24-2010
AVIS
PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT
DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-61-2010
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003,
TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER LES USAGES DE LA CATÉGORIE
D'USAGES C5 AUX USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE C06-634
(RUE MAGENTA), AFIN DE REMPLACER LES USAGES AUTORISÉS
DANS LA ZONE H02-205 PAR CERTAINS USAGES DE LA CATÉGORIE
H3 (RUE DES PENTES) ET AFIN D'AUGMENTER DE DEUX À TROIS
ÉTAGES LA HAUTEUR MAXIMALE EN ÉTAGES AUTORISÉE
DANS LA ZONE H04-444 (RUE JOHN-SAVAGE)
- 03-17-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 964-2009
- 03-11-2010
APPEL
D'OFFRES # 006-TP-P-10 GRANULAT CONCASSÉ, FOURNITURE
ET CHARGEMENT
- 03-10-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 03-05-2010
AAPPEL
D'OFFRES # 003-TP-P-10 RÉFECTION DE RUES ET NOUVEAU PAVAGE
- 03-03-2010
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier
projet règlement numéro 876-61-2010 modifiant
le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé,
afin d'ajouter les usages de la catégorie d'usages c5
aux usages autorisés dans la zone C06 634 (rue Magenta),
afin de remplacer les usages autorisés dans la zone H02-205
par certains usages de la catégorie h3 (rue des Pentes)
et afin d'augmenter de deux à trois étages la
hauteur maximale en étages autorisée dans la zone
H04 444 (rue John-Savage)
- 02-24-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 967-2009
- 02-10-2010
AVIS
PUBLIC - SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ - Élection
générale du 1er novembre 2009
- 02-10-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 968-01-2010
- 02-10-2010
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 945-03-2010
- 02-03-2010
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 01-13-2010
AVIS
PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION

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