07-21-2010 APPEL D'OFFRES # 021-TP-P-10 Camion 2011 6 roues, 4 roues motrices 07-14-2010 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 07-12-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENTS 876-63-2010, 876-64-2010 et 973-2010 07-05-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 970-2010 et 970-01-2010 06-23-2010 APPEL D'OFFRES # 019-TP-P-10 - RECONSTRUCTION DE LA RUE DES DEUX-MONTAGNES ET CONSTRUCTION D'UN POSTE DE POMPAGE 06-23-2010 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement 876-65-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter les lave-autos manuels aux usages autorisés dans la zone C04-428 et d'y ajouter des dispositions relatives à la superficie maximale de plancher d'un établissement commercial et à l'entreposage et l'étalage extérieur 06-21-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 971-2010 06-14-2010 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 06-14-2010 AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-64-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE MODIFIER LE RAPPORT ESPACE BÂTI/TERRAIN APPLICABLE À UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE ISOLÉE DANS LA ZONE R04-465 (RIVE GAUCHE) 06-14-2010 AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-63 -2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE PRÉVOIR LES RÈGLES APPLICABLES À L'AGRANDISSEMENT D'UN USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROITS ACQUIS 06-14-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENTS 856-05-2010, 923-06-2010, 970-01-2010 ET 972-2010 06-02-2010 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 05-31-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-62-2010 05-25-2010 AVIS DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 05-19-2010 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement 876-64-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier le rapport espace bâti/terrain applicable à une résidence unifamiliale isolée dans la zone R04 465 (Rive Gauche) 05-19-2010 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement 876-63-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de prévoir les règles applicables à l'agrandissement d'un usage dérogatoire protégé par droits acquis 05-19-2010 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 05-10-2010 AVIS PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ - RAPPORT FINANCIER 2009 05-05-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-61-2010 05-03-2010 AVIS DU SCRUTIN - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 - DISTRICT # 1 MONT-SOLEIL 04-28-2010 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 04-26-2010 AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 DISTRICT # 1 - MONT-SOLEIL 04-26-2010 AVIS PUBLIC - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 DISTRICT # 1 - MONT-SOLEIL 04-14-2010 AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-62-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AGRANDIR LA ZONE R01-149 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE H01-148 04-14-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 928-04-2010 04-07-2010 AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - ÉLECTION PARTIELLE DU 23 MAI 2010 04-07-2010 AVIS PUBLIC AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA VILLE DE BROMONT - RÈGLEMENT NUMÉRO 971-2010 04-07-2010 AVIS PUBLIC ADRESSÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE ET PROPRIÉTAIRE D'UN IMMEUBLE RACCORDÉ AU RÉSEAU D'AQUEDUC ET / OU AU RÉSEAU D'ÉGOUT MUNICIPAL - RÈGLEMENT NUMÉRO 970-2010 03-24-2010 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier projet de règlement numéro 876-62-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone R01-149 à même une partie de la zone H01-148 03-24-2010 AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM POUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-61-2010 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AJOUTER LES USAGES DE LA CATÉGORIE D'USAGES C5 AUX USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE C06-634 (RUE MAGENTA), AFIN DE REMPLACER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE H02-205 PAR CERTAINS USAGES DE LA CATÉGORIE H3 (RUE DES PENTES) ET AFIN D'AUGMENTER DE DEUX À TROIS ÉTAGES LA HAUTEUR MAXIMALE EN ÉTAGES AUTORISÉE DANS LA ZONE H04-444 (RUE JOHN-SAVAGE) 03-17-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 964-2009 03-11-2010 APPEL D'OFFRES # 006-TP-P-10 GRANULAT CONCASSÉ, FOURNITURE ET CHARGEMENT 03-10-2010 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 03-05-2010 AAPPEL D'OFFRES # 003-TP-P-10 RÉFECTION DE RUES ET NOUVEAU PAVAGE 03-03-2010 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le premier projet règlement numéro 876-61-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter les usages de la catégorie d'usages c5 aux usages autorisés dans la zone C06 634 (rue Magenta), afin de remplacer les usages autorisés dans la zone H02-205 par certains usages de la catégorie h3 (rue des Pentes) et afin d'augmenter de deux à trois étages la hauteur maximale en étages autorisée dans la zone H04 444 (rue John-Savage) 02-24-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 967-2009 02-10-2010 AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ - Élection générale du 1er novembre 2009 02-10-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 968-01-2010 02-10-2010 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 945-03-2010 02-03-2010 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 01-13-2010 AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION AVIS PUBLICS 2009 AVIS PUBLICS 2008 AVIS PUBLICS 2007 AVIS PUBLICS 2006 AVIS PUBLICS 2005 AVIS PUBLICS 2004 AVIS PUBLICS 2003 AVIS PUBLICS 2002