01-05-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2005

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 19 décembre 2005 a adopté le règlement numéro 911-2005 intitulé :

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2006

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce cinquième jour du mois de janvier de l'an deux mille six (05.01.2006).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.