08-01-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, de la taxe sur les immeubles non résidentiels, de la compensation sur la fourniture de l'eau, de la compensation pour l'enlèvement des ordures ménagères et de la compensation pour le traitement des eaux usées, pour l'année 2004, sera complété et déposé à mon bureau au 88, boulevard de Bromont, le 16 janvier 2004.

QU'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes le 16 janvier 2004.

QUE les comptes de taxes sont payables en un (1) versement échéant le 16 février 2004 s'il est inférieur à trois cents dollars (300$) et en deux (2) versements échéant le 16 février 2004 et le 5 juillet 2004 s'il est supérieur à trois cents dollars (300$).

QU'un intérêt de neuf pour cent (9%) l'an sera chargé sur toutes les taxes et redevances imposées à compter de leur date respective d'échéance. Une pénalité de cinq dixièmes de un pour cent (0,5%) du principal impayé sera ajouté par mois complet de retard jusqu'à concurrence de cinq pour cent (5%) par année.

DONNÉ À BROMONT ce huitième jour du mois de janvier de l'an deux mille quatre (08.01.2004)

La trésorière par intérim

Julie Senécal