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01-11-2006
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :
QUE
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
ordinaire du 6 février 2006 adoptera le règlement
numéro 913-2006 intitulé :
RÈGLEMENT FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES
DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROMONT, ABROGEANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO 806-1997
QUE, selon ledit projet de règlement, le maire et les conseillers
de la Ville de Bromont ont droit à une rémunération
pour les services qu'ils rendent à la municipalité,
à quelque titre que ce soit, et pour les dédommager
d'une partie des dépenses inhérentes à leur
fonction.
RÉMUNÉRATION ACTUELLE ET PROPOSÉE
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MAIRE
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ACTUEL
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PROPOSÉ
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| RÉMUNÉRATION |
24
648,26 $
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31
566,00 $
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| ALLOCATION
DE DÉPENSES |
12
324,00 $
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13
434,00 $
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CONSEILLERS
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ACTUEL
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PROPOSÉ
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| RÉMUNÉRATION |
8
184,16 $
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10
000,00 $
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| ALLOCATION
DE DÉPENSES |
4
097,08 $
|
5
000,00 $
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QUE
la rémunération de base est fixée sur une
base annuelle.
QUE
le présent règlement rétroagit au 1er janvier
2006.
QUE
la rémunération est indexée à la hausse,
le cas échéant, pour chaque exercice financier,
à compter de celui qui suit l'entrée en vigueur
du présent règlement, selon les modalités
fixées par la Loi.
QUE
ce règlement est déposé à mon bureau
à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont,
où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.
DONNÉ
À BROMONT, ce onzième jour du mois de janvier de
l'an deux mille six (11.01.2006).
Le
greffier
PIERRE
SIMONEAU, o.m.a.
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