01-12-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION

AVIS PUBLIC est donné, par les présentes, par le soussigné Richard Joyal, directeur des finances et trésorier de la Ville de Bromont, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, de la taxe sur les immeubles non résidentiels et les immeubles industriels, de la compensation sur la fourniture de l'eau, de la compensation pour l'enlèvement des déchets solides et de la collecte sélectives , de la compensation pour le traitement des eaux usées et de la compensation pour vidange des fosses septiques pour l'année 2009, a été préparé et déposé à mon bureau au 88, boulevard de Bromont, et que toutes les personnes dont les noms y apparaissent sont tenues d'en payer les taxes mentionnées.

QUE l'envoi des comptes de taxes sera effectué le 12 janvier 2009.

QUE les comptes de taxes sont payables en un (1) versement échéant le 11 février 2009 s'il est inférieur à trois cents dollars (300$) et en trois (3) versements échéant le 11 février 2009, le 12 mai 2009 et le 10 août 2009, s'il est supérieur à trois cents dollars (300$).

QU'un intérêt de neuf pour cent (9%) l'an sera chargé sur toutes les taxes et redevances imposées à compter de leur date respective d'échéance. Une pénalité de cinq dixièmes de un pour cent (0,5%) du principal impayé sera ajoutée par mois complet de retard jusqu'à concurrence de cinq pour cent (5%) par année.

DONNÉ À BROMONT ce douzième jour du mois de janvier de l'an deux mille neuf (12.01.2009)

Richard Joyal
Directeur des finances et trésorier