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14-01-2002
DÉROGATION MINEURE
Province de Québec
Circonscription de Brome-Missisquoi
Ville de Bromont
AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE
AVIS EST DONNÉ QUE, lors
de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal le 14
janvier 2002 à 20 heures, le Conseil
municipal prendra une décision relativement à deux demandes de
dérogation mineure afin de rendre conforme
- le bâtiment accessoire
« La fabrique de neige artificielle », lots 1783-2 et 1784
du cadastre de brome, rue des Pentes, qui empiète de 5,46
mètres dans la marge avant.
- le bâtiment abritant
un poste de pompage, lot 856 du cadastre de Bromont, qui
empiète dans la marge de 23,22 mètres dans de la rive de
la rivière Yamaska.
Toute personne intéressée
pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure
lors de la tenue de cette assemblée.
DONNÉ À BROMONT ce quinzième
jour du mois de décembre de l'an deux mille un (15-12-2001)
Le greffier
Pierre Simoneau
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