14-01-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT No 880-2003

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier;

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 12 janvier 2004, a adopté le règlement numéro 880-2004 intitulé «RÈGLEMENT RÉGISSANT L'USAGE DE LA PLAGE MUNICIPALE DU LAC BROMONT ET DU SKATE PARK DU PARC GRÉGOIRE».

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, le quatorzième jour du mois de janvier de l'an deux mille quatre (14.01.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, O.M.A.