14-01-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du Conseil municipal le 2 février 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure afin de rendre conforme le balcon de la maison située au 116, rue de Lévis qui empiète dans la marge latérale ouest de 0,02 mètre sur environ 30 centimètres et sur la longueur excédentaire de 0,9 mètre.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce quatorzième jour du mois de janvier de l'an deux mille quatre 14-01-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.