01-16-2011

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION

AVIS PUBLIC est donné, par les présentes, par le soussigné Richard Joyal, directeur des services administratifs, des finances et trésorier de la Ville de Bromont, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, de la taxe sur les immeubles non résidentiels et les immeubles industriels, de la compensation sur la fourniture de l'eau, de la compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et des matières recyclables, de la compensation pour le traitement des eaux usées et de la compensation pour vidange des fosses septiques pour l'année 2012, a été préparé et déposé à mon bureau au 88, boulevard de Bromont, et que toutes les personnes dont les noms y apparaissent sont tenues d’en payer les taxes mentionnées.

QUE l'envoi des comptes de taxes a été effectué le 13 janvier 2012.

QUE les comptes de taxes sont payables en un (1) versement échéant le 13 février 2012 s'il est inférieur à trois cents dollars (300$) et en trois (3) versements échéant le 13 février 2012, le 14 mai 2012 et le 13 août 2012, s'il est supérieur à trois cents dollars (300$).

QU'un intérêt de neuf pour cent (9%) l'an sera chargé sur toutes les taxes et redevances imposées à compter de leur date respective d'échéance. Une pénalité de cinq dixièmes de un pour cent (0,5%) du principal impayé sera ajoutée par mois complet de retard jusqu'à concurrence de cinq pour cent (5%) par année.

Donné à Bromont, ce 16e jour de janvier 2012.

Richard Joyal, BAA, OMA
Directeur des services administratifs, des finances et trésorier