01-17-2007

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Avis public est donné par Catherine Nadeau, greffière adjointe :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance régulière du 5 février 2007 adoptera le règlement numéro 913-01-2007 intitulé :

RÈGLEMENT FIXANT LA RÉMUNÉRATION MODIFIANT L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2006 RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

QUE selon ledit projet de règlement, le maire et les conseillers de la Ville de Bromont ont droit à une indexation suivant l'indice du coût de la vie à chaque année.

QUE le présent règlement rétroagit au 1er janvier 2007.

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce dix-septième jour du mois de janvier de l'an deux mille sept (17.01.2007).

La greffière adjointe

CATHERINE NADEAU