01-18-2012

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

AVIS est par les présentes donné, qu’à sa séance ordinaire qui se tiendra le lundi 6 février 2012 à 20h00 en la salle du Conseil de l’hôtel de Ville de Bromont, le conseil municipal statuera sur les six (6) demandes de dérogations mineures suivantes :

La première demande concerne un immeuble situé au 550, chemin Lotbinière et vise :

  • À réduire la marge arrière minimale exigée de 15 mètres à 5 mètres.

La seconde demande concerne un immeuble situé au 572, chemin Perrault et elle vise :

  • À réduire la superficie minimale pour le morcellement d’un lot agricole à 3 000 m2 afin de permettre la création de deux nouveaux lots au nord de la résidence existante.

La troisième demande concerne un immeuble situé au 181, rue des Golfeuses et elle vise:

  • À augmenter la marge avant minimale exigée de 8 mètres à 8,5 mètres.

La quatrième demande concerne un immeuble situé au 7 et 9, rue Mercier et elle vise :

  • À réduire la marge avant minimale pour permettre la construction de balcons de 6,4 mètres à 3,5 mètres.

La cinquième demande concerne un immeuble situé le lot 4 804 077, soit le terrain no 17 dans le projet de la rue des Fougères à Adamsville, et elle vise :

  • À autoriser un logement additionnel occupant une partie du rez-de-chaussée et du sous-sol dans le but d’y créer un logement de type intergénérationnel dans une habitation unifamiliale isolée;
  • À autoriser un logement d’une superficie de plancher supérieure à 75 % de la superficie d’implantation du bâtiment.

La sixième demande concerne un immeuble situé au 101, boulevard Bromont et elle vise :

  • À réduire le nombre de cases de stationnement prévu au règlement de zonage de 34 à 28.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de ces demandes de dérogations mineures lors de cette assemblée.

Donné à Bromont, ce 18e jour de janvier 2012.

La greffière,

Joanne Skelling, avocate, OMA