01-24-2007

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, de la taxe sur les immeubles non résidentiels, de la compensation sur la fourniture de l'eau, de la compensation pour l'enlèvement des ordures ménagères, de la compensation pour le traitement des eaux usées et de la compensation pour vidange des fosses septiques, pour l'année 2007, sera complété et déposé à mon bureau au 88, boulevard de Bromont, le 31 janvier 2007.

QU'il sera procédé à l'envoi des comptes de taxes le 31 janvier 2007.

QUE les comptes de taxes sont payables en un (1) versement échéant le 2 mars 2007 s'il est inférieur à trois cents dollars (300$) et en trois (3) versements échéant le 2 mars 2007, le 1er juin 2007 et le 31 août 2007, s'il est supérieur à trois cents dollars (300$).

QU'un intérêt de neuf pour cent (9%) l'an sera chargé sur toutes les taxes et redevances imposées à compter de leur date respective d'échéance. Une pénalité de cinq dixièmes de un pour cent (0,5%) du principal impayé sera ajouté par mois complet de retard jusqu'à concurrence de cinq pour cent (5%) par année.

DONNÉ À BROMONT ce vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an deux mille sept (24.01.2007)

La greffière adjointe

Catherine Nadeau