01-24-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2006

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 23 janvier 2006, a adopté le règlement numéro 914-2006 intitulé :

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT D'UN TARIF DE DÉPENSE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL, ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 829-1999 ET SES AMENDEMENTS

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce vingt-quatrième jour du mois de janvier de l'an deux mille six (24.01.2006).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.