04-02-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la Ville de Bromont

TENUE DES REGISTRES RELATIVEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2003 INTITULÉ «RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE BROMONT» ET AU RÈGLEMENT NUMÉRO 877-2003 INTITULÉ «RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA VILLE DE BROMONT»

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 17 décembre 2003, le Conseil a adopté le Règlement numéro 876-2003, intitulé RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE BROMONT.
   
   
2. Lors d'une séance tenue le 17 décembre 2003, le Conseil a également adopté le Règlement numéro 877-2003 intitulé RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA VILLE DE BROMONT.
   
   
3. Lors d'une séance tenue le 8 janvier 2004, le conseil de la Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska a examiné et approuvé le Règlement numéro 876-2003 intitulé Règlement de zonage de la Ville de Bromont (certificat numéro 2004 574) et le Règlement numéro 877-2003 intitulé Règlement de lotissement de la Ville de Bromont (certificat numéro 2004-574).
   
   
4. Aucune demande n'a été transmise à la Commission municipale du Québec pour demander l'examen de la conformité du Règlement numéro 876-2003 ou du Règlement numéro 877-2003 au plan d'urbanisme de la Ville de Bromont dans les délais prévus par la Loi.
   
   
5. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont peuvent demander que le Règlement numéro 876-2003 fasse l'objet d'une demande de scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
   
   
6. Ce registre sera accessible le 12 février 2004, de 9h00 à 19h00, à l'hôtel de ville situé au 88, boulevard de Bromont.
   
   
7. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire relatif au Règlement numéro 876-2003 soit tenu est de 360. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
   
   
8. Le résultat de la procédure d'enregistrement relative au Règlement numéro 876-2003 sera annoncé le 12 février 2004 à 19 heures à l'hôtel de ville.
   
   
9. Une copie du Règlement numéro 876-2003 peut être consultée à l'hôtel de ville situé au 88, boulevard de Bromont, du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h30.
   
   
10. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont peuvent demander que le Règlement numéro 877-2003 fasse l'objet d'une demande de scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
    
    
11. Ce registre sera accessible le 12 février 2004, de 9h00 à 19h00, à l'hôtel de ville situé au 88, boulevard de Bromont.
    
    
12. Le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire relatif au Règlement numéro 877-2003 soit tenu est de 360. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
    
    
13. Le résultat de la procédure d'enregistrement relative au Règlement numéro 877-2003 sera annoncé le 12 février 2004 à 19 heures à l'hôtel de ville.
    
    
14. Une copie du Règlement numéro 877-2003 peut être consultée à l'hôtel de ville situé au 88, boulevard de Bromont, du lundi au vendredi, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h30.
    
    
15. Est une personne habile à voter :

    a) Toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 17 décembre 2003 :

    - est domiciliée dans la ville de Bromont;
    - est domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois.

    b) Tout propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 17 décembre 2003 :

    - est propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise situé dans la Ville et ce, depuis au moins 12 mois;

    - Une personne physique doit être majeure, être de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

16. Conditions additionnelles à respecter pour certaines personnes intéressées :

    a) Dans le cas de copropriétaires indivis d'un immeuble ou de cooccupants d'un établissement d'entreprise : être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des personnes intéressées selon la section 4 b), comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom. La personne désignée doit être une personne qui n'a pas le droit d'être inscrite sur la liste référendaire à un autre titre prioritaire.

    b) Dans le cas d'une personne morale :

    - avoir désigné, pour la représenter, parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui, le 17 décembre 2003, est majeure, de citoyenneté canadienne, n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter.

    - Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéressée ni être inscrit sur une liste référendaire à plus d'un titre.

Donné à Bromont, ce quatrième jour du mois de février de l'an deux mille quatre (04.02.2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o.m.a.