06-02-2002
DÉROGATION MINEURE

Province de Québec
Circonscription de Brome-Missisquoi
Ville de Bromont

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée du Conseil municipal le 4 mars 2002 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure afin de rendre conforme le balcon de la maison située sur le lot 331-4-2 du cadastre du Canton de Brome qui empiète dans la marge latérale gauche de 0,84 mètre.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce sixième jour du mois de février de l'an deux mille deux (06-02-2002)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.