06-02-2002
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT Nº 852-1-2002

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT No 852-1-2002

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier;

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 4 février 2002, a adopté le règlement numéro 852-1-2000 intitulé LECTURE ET ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 852-01-2002 INTITULÉ " RÈGLEMENT MODIFIANT L'ANNEXE " A " DU RÈGLEMENT DÉLÉGUANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES, D'ENGAGER DES FONCTIONNAIRES ET DE PAYER DES DÉPENSES, POUR ET AU NOM DE LA VILLE DE BROMONT, ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 800-96. "

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT , le sixième jour du mois de février de l'an deux mille deux (06.02.2002).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, O.M.A.