02-08-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2006

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 6 février 2006 a adopté le règlement numéro 913-2006 intitulé :

RÈGLEMENT FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROMONT, ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 806-1997

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce huitième jour du mois de février de l'an deux mille six (08.02.2006).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.