10-02-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 863-01-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 09 février 2004 a adopté le règlement numéro 863-01-2004 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2002 AFIN DE LE FAIRE CONCORDER AVEC LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION D'URBANISME

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce dixième jour du mois de février de l'an deux mille quatre (10.02.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.