10-02-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

RÈGLEMENT NUMÉRO 881-2004

À TOUS LES ÉLECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 09 février 2004, a adopté par résolution le projet de règlement numéro 881-2004, intitulé :

RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX

Ledit projet de règlement divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, représenté chacun par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d'électeurs dans chacun d'eux et quant à la homogénéité socio-économique.

Les districts électoraux se délimitent (en utilisant autant que possible le nom des voies de circulation et en évitant la délimitation à l'aide des points cardinaux) comme suit :

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 1, «MONT-SOLEIL»,
882 ÉLECTEURS

En partant d'un point situé à l'intersection de la rue Champlain et du boulevard de Bromont, ce boulevard, la limite municipale côtés est et sud, ouest et sud, cette dernière ligne prolongée vers l'ouest jusqu'au coin sud-est du lot 1813, les lignes séparatrices des lots 1782 et 1791, 1791 et 1813, 1813 et 1814, 1814 et 1811 du cadastre du Canton de Brome, la ligne arrière des emplacements faisant front sur la rue de Charlevoix (côté est), la ligne arrière des emplacements faisant front sur la rue de Nicolet (côté sud), la ligne arrière des emplacements faisant front sur la rue Champlain (côté sud) jusqu'à la rue des Pentes et la rue Champlain jusqu'au

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 2, «LAC BROMONT»,
790 ÉLECTEURS

En partant d'un point d'intersection de la rue Shefford et du chemin des Carrières, cette rue, la voie ferrée, le chemin de Gaspé, la rue de Châteauguay, la ligne arrière des emplacements faisant front sur la rue Champlain (côté ouest), la ligne arrière des emplacements faisant front sur la rue de Charlevoix (côté est), les lignes séparatrices des lots 1811 et 1914, 1813 et 1814, 1813 et 1791 et 1782 et 1791 du cadastre du Canton de Brome le coin sud-est du lot 1813, le prolongement de ce point vers l'est, le chemin Huntington vers le sud, le chemin Rumsby, la limite municipal (côté sud, est, et sud), la route Pierre-Laporte, la limite nord des lots 297 et 296 du cadastre du Canton de Farnham, la limite est des lots 516, 528 et 529 du cadastre du Canton de Farnham et la rue Shefford (route 241) jusqu'au point de3 départ.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 3, «MONT-BROME»,
954 ÉLECTEURS

En partant du point d'intersection du chemin de Gaspé et de la voie ferrée, cette voie ferrée, le boulevard de Bromont, la rue Champlain jusqu'à la rue des pentes, la ligne arrière des emplacements faisant front sur la rue Champlain (côté sud), la ligne arrière des emplacements faisant front sur la rue de Nicolet (côté sud), la ligne arrière des emplacements faisant front sur la rue de Charlevoix (côté est), la ligne arrière des emplacements faisant front sur la rue Champlain (côté ouest), la rue Châteauguay et le chemin de Gaspé jusqu'au point de départ.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 4, «SHEFFORD»,
877 ÉLECTEURS

En partant d'un point d'intersection de la route Pierre-Laporte et de la limite municipale (côté nord) las limite municipale (côté nord et est) le boulevard de Bromont, la voie ferrée, le chemin des Carrières, le chemin de Granby et la route Pierre-Laporte jusqu'au point de départ.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 5, «PIERRE-LAPORTE»,
765 ÉLECTEURS

En partant du coin sud-est du lot 703 du cadastre du canton de Farnham, la limite est dudit lot la ligne arrière des emplacement faisant front sur le chemin d'Adamsville (côté est) , la limite municipale côté nord, la route Pierre-Laporte, le chemin de Granby, la rue Shefford (route 241), la limite est des lots 529, 528 et 516 du cadastre du Canton de Farnham, la limite nord des lots 296 et 297 du cadastre du Canton de Farnham, la route Pierre-Laporte, la limite municipal côté sud, la limite municipale côté est, la limite municipal côté sud jusqu'au point de départ.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 6, «ADAMSVILLE»,
629 ÉLECTEURS

En partant du coin sud-est du lot 703 du cadastre du canton de Farnham, de là successivement la limite municipale sud, est, sud ouest, nord, ouest nord, ouest, nord, ouest nord, la ligne arrière des emplacement faisant front sur le chemin d'Adamsville (côté est), chemin de Salaberry jusqu'au coin nord-est du lot 703, la limite est dudit lot jusqu'au point de départ.

AVIS est aussi donné que le projet de règlement est disponible, à des fins de consultation, au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l'adresse indiquée ci-dessous.

AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les élection et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication dudit avis, soit le 1er mars 2004, faire connaître, par écrit, son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit :

Pierre Simoneau, greffier
88, boulevard de Bromont
Bromont (Québec) J2L 1C5

AVIS est de plus donné, conformément à l'article 18 de la loi de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) que :

Le Conseil tient une assemblée publique afin d'entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d'opposition dans le délai fixé est égal ou supérieur à cent (100) électeurs.

DONNÉ À BROMONT, ce dixième jour du mois de février de l'an deux mille quatre (10.02.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.