10-02-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 884-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 9 février 2004 a adopté le règlement numéro 884-2004 intitulé :

RÈGLEMENT ENLEVANT LE CARACTÈRE DE RUE ET FERMANT À TITRE DE CHEMIN PPUBLIC UNE PARTIE DES LOTS 593, 594 ET 599 DU CADASTRE DU CANTON DE BROME, CHEMIN CONNU SOUS LE NOM DU CHEMIN GIGUÈRE

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce dixième jour du mois de février de l'an deux mille quatre (10.02.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.