02-10-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 945-03-2010

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim;

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 1 février 2010 a adopté le règlement numéro 945-03-2010 intitulé :

Règlement modifiant le règlement 945-2008 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses, d'engager des fonctionnaires et de payer les dépenses pour et au nom de la municipalité

Ledit règlement a pour objet d'ajouter le directeur de l'organisation territoriale et du développement durable, de retirer le directeur de la gestion et du développement du territoire de la liste des fonctionnaires autorisés à dépenser et de normaliser l'ensemble des montants.

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce dixième jour du mois de février de l'an deux mille dix (10-02-2010)

Le greffier par intérim,

Richard Joyal