02-10-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 968-01-2010

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim;

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 1 février 2010 a adopté le règlement numéro 968-01-2010 intitulé :

Règlement modifiant le règlement 968-2009 décrétant l'imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2010

Ledit règlement a pour objet de remplacer deux articles du règlement 968-2009 par deux nouveaux articles.

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce dixième jour du mois de février de l'an deux mille dix (10-02-2010)

Le greffier par intérim,

Richard Joyal