02-14-2007

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée du Conseil municipal du 5 mars 2007 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à la demande de dérogation mineure suivante :

La dérogation mineure a pour effet d'autoriser la construction d'un garage attaché avec un toit plat alors qu'une pente de 3:12 est exigée et avec un empiètement de 4,6 m à l'intérieur de la marge arrière qui est de 7,6 m. (173, rue des Deux-Montagnes, lot 2 930 246)

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce quatorzième (14ième) jour du mois de février de l'an deux mille sept (14-02-2007)

La greffière adjointe

Catherine Nadeau