02-15-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal le 06 mars 2006 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure afin d'autoriser une largeur d'emprise de 15 mètres pour la rue de la Gare (Carrefour Champêtre) au lieu des 18 mètres requis étant donné que cette rue comporte une piste cyclable aménagée à même l'emprise de cette rue.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce quinzième jour du mois de février de l'an deux mille six (15-02-2006)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.