02-15-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT


AVIS PUBLIC


Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-19-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone H01-117 à même la zone H01-116 et d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la rivière Yamaska dans le secteur d'Adamsville

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance tenue le 6 février 2006, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 876-19-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone H01-117 à même la zone H01-116 et d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la rivière Yamaska dans le secteur d'Adamsville.

  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 mars 2006, à 19 heures 30, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 876 19 2006 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

  3. Le projet de règlement numéro 876-19-2006 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

  4. Le projet de règlement numéro 876 19 2006 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

  5. Certaines dispositions du projet de règlement concernent les zones H01-116 et H01-117 lesquelles sont illustrées au croquis suivant :


  1. Certaines dispositions du projet de règlement qui traitent des cotes d'inondation de la rivière Yamaska concernent la partie de territoire suivante, située dans le secteur Adamsville :

Donné à Bromont, ce quinzième jour du mois de février de l'an deux mille six (15-02-2006)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.