16-02-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT 875-2003

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 17 décembre 2003 a adopté le règlement numéro 875-2003 intitulé :

RÈGLEMENT ADOPTANT LE PLAN D'URBANISME DE LA VILLE DE BROMONT

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

1. ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT : 3 NOVEMBRE 2003
   
   
2. ADOPTION DU RÈGLEMENT 17 DÉCEMBRE 2003
   
   
3. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE-YAMASKA : 12 JANVIER 2004

Le plan d'urbanisme de la ville de Bromont est entré en vigueur le 12 janvier 2004.

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce seizième jour du mois de février de l'an deux mille quatre (16.02.2004).

Le greffier

Pierre Simoneau, o.m. a.

LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT

Les orientations d'aménagement du territoire de la ville de Bromont font partie intégrante du plan d'urbanisme. Ils manifestent les préoccupations et les volontés du Conseil et du Comité consultatif d'urbanisme à orienter les décisions politiques et administratives à l'égard des questions relatives à l'aménagement et au développement du territoire municipal.

LA MISSION DE LA VILLE

Bromont demeurera un milieu de vie où la quiétude et l'intégration à l'environnement naturel seront privilégiés et dans lequel un vaste éventail d'activités de loisirs et d'occasions de développer l'esprit communautaire seront valorisés.

L'approche du développement qui privilégie l'harmonie entre les usages du territoire fera en sorte que les usages industriels et commerciaux continueront de se développer en respectant l'environnement et la quiétude des résidants. Il en sera de même pour l'achalandage, généré par les attraits naturels des activités récréo-touristiques et les événements touristiques. Le développement résidentiel continuera de s'inscrire harmonieusement dans le cadre naturel et architectural du milieu. Des équipements et des services récréatifs, culturels, communautaires et scolaires attireront les travailleurs, les retraités et les familles avec de jeunes enfants.

La préservation du caractère champêtre et l'implantation des infrastructures technologiques de communication à haute vitesse feront de Bromont le lieu d'accueil et le milieu de vie privilégié de travailleurs d'entreprises et d'usagers de ces nouvelles technologies.

L'atteinte des objectifs sera favorisée par un partenariat public/privé.

LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT

Les orientations d'aménagement constituent un énoncé politique visant à encadrer les diverses interventions à venir sur le territoire municipal. La ligne directrice de l'aménagement du territoire de Bromont s'inspire du concept de développement durable et implique une planification à long terme pour les générations futures. L'idée maîtresse de ce concept de développement consiste à diriger l'ensemble des interventions humaines dans une perspective de respect, de protection et de mise en valeur du milieu récepteur favorisant l'amélioration de la qualité de vie.

L'avenir du développement et de l'aménagement de la Ville de Bromont passe par six (6) orientations reposant sur les thèmes de l'habitation, du récréo-tourisme, du développement industriel de haute technologie, de l'environnement, de la culture, et des technologies de l'information. Ces six orientations sont les suivantes :

LES CONCEPTS D'AMÉNAGEMENT

Les orientations d'aménagement poursuivies par la Ville de Bromont ont été traduites sous trois concept d'aménagement complémentaires :

1. Le concept d'organisation spatiale présente une articulation cohérente des principales composantes du développement du territoire à savoir : le récréo-tourisme, le résidentiel, le commercial, l'industriel, le communautaire, l'agriculture et le milieu naturel;
   
   
2. Le concept de développement touristique a été formulé de manière à mieux caractériser l'offre d'équipements récréo-touristiques et à mettre en valeur les éléments particuliers du territoire qui contribuent à l'expérience du visiteur.
   
   
3. Le plan des réseaux de transport définit la hiérarchie routière et identifie les interventions projetées sur les réseaux de transport.

LES GRANDES AFFECTATIONS DES SOLS (voir plan ci-joint)

Les grandes affectations du sol fixent les vocations dominantes du territoire pour une utilisation optimale et cohérente des différents milieux. Chacune des aires d'affectation comporte un indice de densité : le coefficient d'occupation du sol. Le coefficient d'occupation du sol correspond au rapport entre la superficie totale de plancher de chacun des étages d'un bâtiment et la superficie nette du terrain sur lequel il est érigé.

Le plan de zonage qui sera adopté devra être conforme aux affectations des sols et aux densités d'occupation inscrites au plan d'urbanisme.

Habitation

Les aires d'affectation «habitation» sont destinées aux immeubles résidentiels.

Dans les aires d'affectation «habitation», les usages complémentaires suivants, compatibles avec la vocation résidentielle peuvent être autorisés dans la mesure où la réglementation d'urbanisme le permet :

• Les usages commerciaux
  
• Les usages de récréation
  
• Les usages communautaires

Les coefficients d'occupation du sol moyen des aires d'affectation «habitation» varient de 0,50 à 0,80.

Commerce

Les aires d'affectation «commerce» regroupent les usages commerciaux et de services (incluant les bureaux publics et privés) pouvant desservir une clientèle locale, régionale et/ou touristique de même que les structures où cohabitent des usages résidentiels et commerciaux.

Dans les aires d'affectation «commerce», les usages complémentaires suivants compatibles avec la vocation commerciale peuvent être autorisés dans la mesure où la réglementation le permet :

• Les usages résidentiels
  
• Les usages de récréation
  
• Les usages communautaires

Les coefficients d'occupation du sol moyens des aires d'affectation «commerce» varient de 0,20 à 1,0.

Industrie

Les aires d'affectation «industrie» regroupent des entreprises commerciales et industrielles dont la nature de leurs activités les rendent incompatibles avec les usages résidentiels.

Le coefficient d'occupation du sol moyen de toutes les aires d'affectation " industrie " est de 0,50.

Communautaire

Les aires d'affectation «communautaire» regroupent des usages affectant les terrains et les constructions servant à l'exercice de services publics ou qui sont utilisés à des fins d'utilités publiques, institutionnelles et administratives (église, hôtel de ville, école, H.L.M., centre culturel, aéroport, etc.) ainsi que des usages de récréation intérieure (aréna, centre sportif, etc.).

Aucun indice de densité d'occupation du sol n'est applicable aux aires d'affectation «communautaire».

Récréation

Les aires d'affectation «récréation» sont destinées aux usages résidentiels et commerciaux, aux commerces d'hébergement y compris les centres de congrès et aux équipements récréatifs majeurs à vocation touristique dont la principale activité demeure le loisir.

Les coefficients d'occupation du sol moyens des aires d'affectation «récréation» varient de 0,30 à 1,0.

Agricole

Les aires d'affectation «agricole» regroupent principalement les usages résidentiels et commerciaux et les usages destinés à la culture du sol, à la sylviculture ainsi qu'à l'élevage. Certaines de ces aires sont soumises à l'application de la Loi québécoise sur la protection des territoires agricoles.

Les coefficients d'occupation des sols moyens des aires d'affectation «agricole» varient de 0,10 à 0,15.

LES ÉLÉMENTS PARTICULIERS DU PLAN

Le territoire de Bromont compte un certain nombre de secteurs et milieux d'intérêt qui méritent une planification plus détaillée ou une évaluation particulière des interventions envisagées. Ces secteurs, milieux et éléments particuliers seront assujettis à des dispositions réglementaires qui permettront de préserver ou de mettre en valeur leurs caractéristiques particulières. Ces secteurs, milieux et éléments particuliers sont :

• Les habitats fauniques du cerf de Virginie et du rat musqué;
  
• Les zones inondables;
  
• Les milieux riverains des lacs et cours d'eau permanents et intermittents;
  
• Le couvert forestier;
  
• Les secteurs de pentes moyennes excédant 25 %;
  
• La prise d'eau potable;
  
• Les parcs de maisons mobiles;
  
• Les réseaux récréatifs;
  
• Les corridors champêtres ou panoramiques;
  
• Les ensembles patrimoniaux, les bâtiments et lieux d'intérêt patrimonial;
  
• La zone d'extraction.

De plus, le plan d'urbanisme inclut un programme particulier d'urbanisme (PPU) pour les secteurs du Centre-village et du noyau villageois d'Adamsville. Ces secteurs font l'objet d'objectifs d'aménagements particuliers. Les PPU permettront éventuellement à la Ville de mettre en œuvre des interventions et programme d'aide adaptés aux particularités de ces deux noyaux villageois.