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16-02-2004
PROVINCE
DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT
AVIS
DE PROMULGATION
RÈGLEMENT
876-2003
RÈGLEMENT
877-2003
AVIS
PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :
QUE
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
du 17 décembre 2003 a adopté le règlement
numéro 876-2003 intitulé :
RÈGLEMENT
DE ZONAGE DE LA VILLE DE BROMONT
et
le règlement numéro 877-2003 intitulé :
RÈGLEMENT
DE LOTISSEMENT DE LA VILLE DE BROMONT
Lesdits
règlements ont reçus les approbations suivantes
:
- ADOPTION
DU PROJET DE RÈGLEMENT : 3 NOVEMBRE 2003
- ADOPTION
DU RÈGLEMENT : 17 DÉCEMBRE 2003
- APPROBATION
DES ÉLECTEURS : 12 FÉVRIER 2004
- CERTIFICAT
DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE
LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA
HAUTE-YAMASKA : 13 FÉVRIER 2004
QUE
ce règlement est déposé à mon bureau
à l'hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont,
où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.
DONNÉ
À BROMONT, ce seizième jour du mois de février
de l'an deux mille quatre (16.02.2004).
Le
greffier
Pierre
Simoneau, o.m.a.
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