18-02-2003
AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2003

Aux personnes habiles à voter, ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d'une séance tenue le 17 février 2003, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant :

«RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE CENT TRENTE MILLE DOLLARS (130 000 $), AFIN DE DÉFRAYER LE COÛT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS (PLANS ET DEVIS AINSI QUE SURVEILLANCE DES TRAVAUX) ET DE FAIRE RÉALISER DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU POSTE DE POMPAGE NUMÉRO 5, DES CARRIÈRES, LE TOUT SE CHIFFRANT, EN INCLUANT LES FRAIS CONTINGENTS, À DEUX CENT MILLE DOLLARS (200 000 $)»

QUE les personnes habiles à voter, ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du territoire de la Ville de Bromont, peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

QU'un registre pour ce règlement sera accessible de neuf heures (9h) à dix-neuf heures (19h) le troisième jour du mois de mars deux mille trois (03.03.2003), au bureau de l'adjoint au greffe de la Ville, situé au 88, boulevard de Bromont à Bromont.

QUE le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX (386). Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le 3 mars 2003, aux bureaux de l'Hôtel de Ville situé au 88, boulevard de Bromont à Bromont, à dix-neuf heures (19h).

QUE le règlement peut être consulté au bureau de greffier, à l'Hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, à Bromont, aux heures ordinaires de bureau.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE

Conditions générales à remplir le 17 février 2003 :

Être soit domicilié sur le territoire de la Ville de Bromont et, depuis 6 mois, au Québec.

Être le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d'entreprise.

Conditions supplémentaires particulières aux personnes physiques, à remplir le 17 février 2003 :

Être majeur et de citoyenneté canadienne.

Ne pas être dans un cas d'incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d'une manœuvre électorale frauduleuse.

Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'une place d'affaires :

Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de la place d'affaires.

Condition d'exercice du droit à l'enregistrement d'une personne morale :

Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 17 février 2003 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

DONNÉ À BROMONT, ce dix-huitième jour du mois de février l'an deux mille trois (18.02.2003).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o. m. a