02-18-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de Règlement numéro 876 52 2008 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter certains usages d'hôtellerie aux usages autorisés dans la zone R04 463 (chemin Compton), de même qu'à celles intéressées par le premier projet de Règlement numéro 876 55 2008 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone H04 431 à même une partie de la zone A04 417 et de créer la zone P04 488 à même une partie de la zone A04 417 (prolongement de la rue des Lilas)


Avis public est donné de ce qui suit :

  1. Lors d'une séance tenue le 15 décembre 2008, le conseil a adopté :

    a) le premier projet de Règlement numéro 876 52 2008 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter certains usages d'hôtellerie aux usages autorisés dans la zone R04 463 (chemin Compton);

    b) le premier projet de Règlement numéro 876 55 2008 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone H04 431 à même une partie de la zone A04 417 et de créer la zone P04 488 à même une partie de la zone A04 417 (prolongement de la rue des Lilas);

  2. une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 mars 2009, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont; au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera les premiers projets de Règlement numéros 876 52 2008 et 876 55 2008, de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer;

  3. les premiers projets de règlement numéros 876 52 2008 et 876 55 2008 peuvent être consultés à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h30, du lundi au vendredi;

  4. les premiers projets de règlement numéros 876 52 2008 et 876 55-2008 contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;

  5. les dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 52 2008 concernent la zone R04 463 illustrée au plan suivant :



  1. les dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 55 2008 concernent les zones H04 431 et A04 417 illustrées au plan suivant :

Donné à Bromont, ce dix-huitième jour du mois de février de l'an deux mille neuf (18.02.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau