02-24-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 967-2009

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim;

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 15 février 2010 a adopté le règlement numéro 967-2009 intitulé :

RÈGLEMENT DE TARIFICATION
EXERCICE FINANCIER 2010

Ledit règlement a pour objet de décréter l'imposition des différents tarifs pour différents biens, services et activités offerts aux citoyens de la Ville de Bromont pour l'exercice financier 2010.

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce vingt-quatrième jour du mois de février de l'an deux mille dix (24-02-2010)

Le greffier par intérim,

Richard Joyal