25-02-2003
AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 700-72-2002

Règlement modifiant le règlement relatif au zonage et aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 700-91, afin de modifier les limites, les usages autorisés, les objectifs, les critères et les dispositions applicables à la zone R04-476 et de créer une zone à vocation récréative à même une partie de la zone R04-476

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du premier projet de règlement : 16 décembre 2002
  
  
• Adoption du second projet de règlement : 20 janvier 2003
  
  
• Adoption du règlement: 3 février 2003
  
  
• Conformité au schéma d'aménagement : 13 février 2003
  de la MRC de La Haute-Yamaska

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce 25ième jour du mois de février 2003 (25-02-2003)

Le greffier,

Pierre Simoneau o.m.a.