03-01-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 919-2006

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier:

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 22 février 2006 a adopté le règlement 919-2006 intitulé:

Règlement enlevant le caractère de rue et fermant à titre de chemin public le lot 3 474 108 du cadastre officiel du Québec, circonscription foncière de Brome, représentant une partie de l'ancien chemin Farr

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce premier jour (1er) du mois de mars deux mille six (1-03-2006)

Le Greffier,

Pierre Simoneau