03-03-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet règlement numéro 876-61-2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter les usages de la catégorie d'usages c5 aux usages autorisés dans la zone C06 634 (rue Magenta), afin de remplacer les usages autorisés dans la zone H02-205 par certains usages de la catégorie h3 (rue des Pentes) et afin d'augmenter de deux à trois étages la hauteur maximale en étages autorisée dans la zone H04 444 (rue John-Savage)

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 1er mars 2010, le conseil a adopté le premier projet de Règlement numéro 876 61 2010 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter les usages de la catégorie d'usages c5 aux usages autorisés dans la zone C06 634 (rue Magenta), afin de remplacer les usages autorisés dans la zone H02 205 par certains usages de la catégorie h3 (rue des Pentes) et afin d'augmenter de deux à trois étages la hauteur maximale en étages autorisée dans la zone H04 444 (rue John-Savage);
   
   
2. une assemblée publique de consultation aura lieu le 15 mars 2010, à 19h30, à l'Hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont;
   
   
3. au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le premier projet de Règlement numéro 876 61 2010, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer;
   
   
4. le premier projet de Règlement numéro 876 61 2010 peut être consulté à l'Hôtel de Ville, situé au 88 du boulevard de Bromont, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h30, du lundi au vendredi;
   
   
5. le premier projet de Règlement numéro 876 61 2010 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
   
   
6. certaines dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 61 2010 concernent la zone C06 634 et elles visent à y autoriser l'ensemble des usages de la catégorie d'usages " commerce artériel lourd (c5) ";
   
   
7. la zone C06 634 est située dans le secteur Adamsville, en bordure de la rue Magenta (côté nord), entre les rues Patenaude et Brousseau;
   
   
8. certaines dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 61 2010 concernent la zone H02 205 et elles visent à y autoriser les habitations multifamiliales isolées et jumelées, d'une hauteur de deux étages et pouvant comprendre de quatre à huit logements, assurant ainsi que les usages autorisés dans cette zone correspondent aux occupations existantes;
   
   
9. la zone H02 205 est située entre les rues des Pentes et Lévis;
   
   
10. certaines dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 61 2010 concernent la zone H04 444 et elles visent à y augmenter de deux à trois étages, la hauteur en étage des résidences multifamiliales qui y sont déjà autorisées, permettant ainsi que les logements d'un futur bâtiment compris dans un projet résidentiel intégré soient entièrement hors-sol, sans que la hauteur en mètres de ce bâtiment ne soit augmentée, ni n'excède celles des autres bâtiments du projet;
    
    
11. la zone H04 444 est située en bordure de la rue John Savage (côté ouest), derrière l'emplacement occupé par le Centre culturel Saint-John.

Donné à Bromont, ce troisième jour du mois de mars de l'an deux mille dix.

Le greffier par intérim

Richard Joyal