03-04-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de Règlement numéro 876-56-2009 modifiant le Règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter aux usages autorisés dans la zone C01-169 (Bromont et Shefford), les usages de la catégorie «service financier et connexe» et de modifier certaines normes applicables dans la zone R01-127 (rue Dorchester)

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 23 février 2009, le conseil a adopté le premier projet de règlement numéro 876 56 2009 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter aux usages autorisés dans la zone C01 169 (Bromont et Shefford), les usages de la catégorie «service financier et connexe» et de modifier certaines normes applicables dans la zone R01 127 (rue Dorchester);
   
   
2. une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 avril 2009, à 19h30, à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont; au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le premier projet de règlement numéros 876 56 2009, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer;
   
   
3. le premier projet de règlement numéros 876 56 2009 peut être consulté à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h30, du lundi au vendredi;
   
   
4. le premier projet de règlement numéros 876 56 2009 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
   
   
5. les dispositions du premier projet de règlement numéro 876 56 2009 concernent la zone C01 169, située dans le quadrant nord-est de l'intersection du boulevard Bromont et de la rue Shefford;
   
   
6. les dispositions du premier projet de règlement numéro 876 56 2009 concernent également la zone R01 127, située dans le secteur de la rue Mont-Joie, au sud de la rue Dorchester;

Donné à Bromont, ce quatrième jour du mois de mars de l'an deux mille neuf (04-03-09).

La greffière par intérim

Marie-Jérome Hanoul