16-02-2005

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 894-1-2005

RÈGLEMENT MODIFIANT LES ARTICLES 1.4.4.6 (CERTIFICAT D'AUTORISATION D'AFFICHAGE), 1.5.1.1.3 (HOCKEY MINEUR "DOUBLE LETTRE" ET 1.5.8 (SOCCER) DU RÈGLEMENT 894-2004 ET AJOUTANT LES ARTICLES 1.5.2.3.1.3 (CENTRE COMMUNAUTAIRE: SALLE DE CLASSE ET GRANDE SALLE ET 1.5.2.1.7.3 (CENTRE COMMUNAUTARIE: SALLE DE CLASSE ET GRANDE SALLE) DU RÈGLEMENT 894-2004 RELATIF À LA TARIFICATION, EXERCICE FINANCIER 2005

AVIS PUBLIC est donné par Marie-Jérome Hanoul, greffière par intérim :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 7 mars 2005 a adopté le règlement numéro 894-1-2005 intitulé :

Règlement modifiant les articles 1.4.4.6 (certificat d'autorisation d'affichage), 1.5.1.1.3 (hockey mineur "double lettre" et 1.5.8 (soccer) du règlement 894-2004 et ajoutant les articles 1.5.2.3.1.3 (centre communautaire: salle de classe et grande salle et 1.5.2.1.7.3 (centre communautarie: salle de classe et grande salle) du règlement 894-2004 relatif à la tarification , exercice financier 2005

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

DONNÉ À BROMONT, le 9ième jour du mois de mars de l'an deux mille cinq (9-03-2005)

La greffière par intérim

Marie-Jérome Hanoul