03-09-2011

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES

AVIS est par la présente donné aux personnes intéressées, qu'à sa séance ordinaire du 4 avril 2011, à 20 heures, le conseil statuera, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures numéro 859-2002 et ses amendements, sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Autoriser pour l'immeuble situé au 176, rue Nelligan, la réduction de la marge de recul applicable à une galerie de 2 mètres à 1,9 mètre;
   
   
2. Autoriser pour l'immeuble situé au 168, rue Nelligan, la réduction de la marge de recul applicable à une galerie de 2 mètres à 1,7 mètre;
   
   
3. Autoriser pour le projet résidentiel intégré Blanc sur Vert, un raccordement aérien en arrière lot visant les bâtiments C1, C2, C3 et C4 au lieu d'un raccordement aéro-souterrain, le tout à certaines conditions;

Prenez avis que toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes, à la date et à l'endroit indiqués précédemment.
Le présent avis est donné conformément à l'article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).

DONNÉ À BROMONT, ce 9 mars 2011.

La greffière,

Joanne Skelling, avocate