10-03-2003
AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT
RÈGLEMENT NUMÉRO 825-1-1-2003

Aux personnes habiles à voter, ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Bromont:

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d'une séance tenue le 3 février 2003, le Conseil municipal a adopté le règlement suivant :

«RÈGLEMENT MODIFIANT L'ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 825-1-2002 CONCERNANT LA RÉSERVE FINANCIÈRE»

QUE les personnes habiles à voter, ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire du territoire de la Ville de Bromont, peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

QU'un registre pour ce règlement sera accessible de neuf heures (9h) à dix-neuf heures (19h) le vingt-quatrième jour du mois de mars deux mille trois (24.03.2003), au bureau de l'adjoint au greffe de la Ville, situé au 88, boulevard de Bromont à Bromont.

QUE le nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu est de trois cent quatre-vingt-six (386) personnes. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé le 24 mars 2003, aux bureaux de l'Hôtel de Ville situé au 88, boulevard de Bromont à Bromont, à dix-neuf heures (19h).

QUE le règlement peut être consulté au bureau de l'adjoint au greffe, à l'Hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, à Bromont, aux heures ordinaires de bureau.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE

Condition générale à remplir le 3 février 2003 :

Être soit domicilié sur le territoire de la Ville de Bromont, soit propriétaire d'un immeuble, soit occupant d'une place d'affaires.

Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques, à remplir le 3 février 2003 :

Être majeur et de citoyenneté canadienne.

Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'une place d'affaires :

Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité de ceux ci, comme le seul des copropriétaires ou des cooccupants qui a le droit d'être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l'immeuble ou d'occupant de la place d'affaires.

Condition d'exercice du droit à l'enregistrement d'une personne morale :

Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 3 février 2003 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne.

DONNÉ À BROMONT, ce dixième jour du mois de mars l'an deux mille trois (10.03.2003).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU