03-10-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de la séance ordinaire du conseil, le 6 avril 2010, à 20 heures, le conseil prendra une décision relativement à trois demandes de dérogation mineure.

La première demande vise l'augmentation de la superficie maximale d'un garage de 5 % à 5,25 % de la superficie du terrain pour l'emplacement situé au 173 de la rue des Golfeuses et de 5 % à 5,75 % de la superficie du terrain pour l'emplacement situé au 177 de la rue des Golfeuses. Cette dérogation serait assujettie à l'interdiction d'ériger un autre bâtiment accessoire sur les terrains visés.

La seconde demande vise la réduction, de 15 m à 10 m, de la marge applicable en bordure de la rue Stanstead, pour un bâtiment de service destiné à desservir le centre de ski alpin sur une partie du site occupé par le 150 de la rue Champlain

La troisième demande vise l'augmentation, de 2 m à 4 m, de la hauteur maximale d'un mur de soutènement, pour un emplacement destiné à être occupé par un bâtiment de service desservant le centre de ski alpin sur une partie du site occupé par le 150 de la rue Champlain. Cette dérogation serait assujettie à l'obligation de présenter l'apparence du mur de soutènement au comité consultatif d'urbanisme pour recommandation et au conseil pour approbation.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de l'une ou l'autre de ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de cette séance.

DONNÉ À BROMONT, ce dixième jour du mois de mars de l'an deux mille dix.

Le greffier par intérim

Richard Joyal