03-17-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 964-2009

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim;

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 21 septembre 2009 a adopté le règlement numéro 964-2009 intitulé :

Règlement d'emprunt d'une somme de cent quatre-vingt-quinze mille dollars (195 000$) pour l'acquisition d'un camion d'urgence rapide

Ledit règlement a pour objet l'acquisition d'un camion d'urgence rapide.

Le règlement a reçu les approbations suivantes:

• adoption du règlement: 21 septembre 2009
  
• approbation des électeurs: 1 octobre 2009
  
• approbation du MAMROT: 12 mars 2010

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce dix-septième jour du mois de mars de l'an deux mille dix (17-03-2010)

Le greffier par intérim,

Richard Joyal