20-03-2002
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 855-2002

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 855-2002

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier;

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 18 mars 2002, a adopté le règlement numéro 855-2002 intitulé :

«RÈGLEMENT RELATIF AU DÉTOURNEMENT DE LA CIRCULATION DANS LES RUES ET CHEMINS DE LA VILLE AFIN DE PERMETTRE D'Y EXÉCUTER DES TRAVAUX DE VOIRIE»

Ledit règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, le vingtième jour du mois de mars de l'an deux mille deux(20.03.2002).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU