|
03-21-2007
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
Aux
personnes intéressées par le projet de règlement
numéro 879-07-2007 modifiant le règlement relatif
aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé,
afin d'assujettir l'usage «hébergement mixte»
à l'intérieur d'un projet commercial intégré
de même que l'usage «habitation» exercé
en concurrence avec l'usage «hébergement mixte»
à la procédure relative aux usages conditionnels
AVIS
PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors
d'une séance tenue le 19 mars 2007, le conseil a adopté
le projet de règlement numéro 879-07-2007 modifiant
le règlement relatif aux usages conditionnels numéro
879 2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir l'usage «hébergement
mixte» à l'intérieur d'un projet commercial
intégré de même que l'usage «habitation»
exercé en concurrence avec l'usage «hébergement
mixte» à la procédure relative aux usages
conditionnel.
- Une
assemblée publique de consultation aura lieu le 2 avril
2007, à 19 heures, à la salle du conseil municipal.
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera
le projet de règlement numéro 879 07 2007 et les
conséquences de son adoption ou de son entrée
en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent
s'exprimer.
- Le
projet de règlement numéro 879-07-2007 peut être
consulté à l'Hôtel de ville, 88, boulevard
de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi
au vendredi.
- Le
projet de règlement numéro 879 07 2007 contient
des dispositions propres à un règlement susceptible
d'approbation référendaire.
- Les
dispositions du projet de règlement concernent la zone
R02-206, laquelle est illustrée au croquis suivant :
Donné
à Bromont, ce vingt-et-unième jour du mois de mars
2007 (21.03.2007)
La
greffière adjointe
Catherine
Nadeau
|
