03-22-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du Conseil municipal 24 avril 2006 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement aux trois (3) demandes de dérogation mineure suivantes :

1. une demande afin d'autoriser l'installation d'une remise à l'intérieur de la cour latérale adjacente à une rue, à une distance de 4 mètres de la ligne latérale de terrain, au lieu des 7,6 mètres requis (intersection rue Champlain et de Châteaugay).
2. une demande afin d'autoriser la subdivision des lots 2 929 349, 2 929 355, 2 929 358, 2 929 839 et 2 929 853 du cadastre du Québec, en lot dont certains auront un frontage inférieur aux 50 mètres requis. (dans le secteur de la rue des Mélèzes au Mont Gale)
3. une demande afin d'autoriser la subdivision du lot 2 929 431 du cadastre du Québec, en lot dont la profondeur est inférieur aux 60 mètres requis (rue des Érables)

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an deux mille six (22-03-2006)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.