03-23-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 959-2009

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 23 février 2009, a adopté le règlement numéro 959-2009 intitulé :

RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE QUATORZE MILLIONS CINQ CENT VINGT-CINQ MILLE DOLLARS (14 525 000 $) POUR LA RECONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES URBAINES ET L'ENFOUISSEMENT DES SERVICES D'UTILITÉS PUBLIQUES DE LA RUE SHEFFORD.

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes ;

• ADOPTION par le Conseil municipal : 23 février 2009
• APPROBATION par les électeurs : 16 mars 2009
• APPROBATION du ministère des Affaires municipales : 19 mars 2009.

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce vingt-troisième jour du mois de mars l'an deux mille neuf (23.03.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau